Avis No 21-72746

publié le 31/05/2021

Date limite de réponse : 30/06/2021

Dépt. : 30 Communaute com rhony vistre vidourle

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE BACS DE PRE-COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DE TRI SELECTIF

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE

A l'attention de :

GRAS Philippe, Président

Adresse :

ZAC Pôle Actif, 2 Avenue de la Fontanisse 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX

Téléphone : 04-66-35-55-55
Télécopieur : 04-66-35-42-19

Courriel :

mp ccrvv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ccrvv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE BACS DE PRE-COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DE TRI SELECTIF

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Fourniture de bacs de pré-collecte pour le tri sélectif et les ordures ménagères et pièces détachéesFourniture de bacs de pré-collecte pour le tri sélectif et les ordures ménagères et pièces détachées

Lot n°2 :

Livraison et maintenance de bacs de pré-collecte en porte à porte pour le tri sélectif et les ordures ménagèresLivraison et maintenance de bacs de pré-collecte en porte à porte pour le tri sélectif et les ordures ménagères

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Quantité ou étendue :

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE BACS DE PRE-COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DE TRI SELECTIF

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/06/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratIndication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratIndication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratIndication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

CC Rhôny Vistre Vidourle ; ZAC Pôle Actif 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX ; Tél. : 04-66-35-55-55 ; Fax : 04-66-35-42-19 ; Courriel : mp ccrvv.fr Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

CC Rhôny Vistre Vidourle ; ZAC Pôle Actif 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX ; Tél. : 04-66-35-55-55 ; Fax : 04-66-35-42-19 ; Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°21-72746

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-72746
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.
Correspondant : GRAS Philippe, Président, zac Pôle Actif, 2 avenue de la Fontanisse 30660 Gallargues-le-Montueux, tél. : 04-66-35-55-55, télécopieur : 04-66-35-42-19, courriel : mp ccrvv.fr adresse internet : http://www.ccrvv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et maintenance de bacs de pre-collecte des ordures menageres et de tri selectif.
CPV - Objet principal : 34928480.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et maintenance de bacs de pre-collecte des ordures menageres et de tri selectif.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat
indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-04.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CC Rhôny Vistre Vidourle.
zac Pôle Actif, 30660 Gallargues-le-Montueux, , tél. : 04-66-35-55-55, , télécopieur : 04-66-35-42-19, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CC Rhôny Vistre Vidourle.
zac Pôle Actif, 30660 Gallargues-le-Montueux, , tél. : 04-66-35-55-55, , télécopieur : 04-66-35-42-19, , courriel : mp ccrvv.fr, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Fourniture de bacs de pré-collecte pour le tri sélectif et les ordures ménagères et pièces détachées
fourniture de bacs de pré-collecte pour le tri sélectif et les ordures ménagères et pièces détachées.
Coût estimé (HT) : 90 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 34928480.
Mots descripteurs : Conteneur, poubelles

Lot(s) 2. -
Livraison et maintenance de bacs de pré-collecte en porte à porte pour le tri sélectif et les ordures ménagères
livraison et maintenance de bacs de pré-collecte en porte à porte pour le tri sélectif et les ordures ménagères.
Coût estimé (HT) : 82 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 34928480.
Mots descripteurs : Conteneur, poubelles