Avis No 21-72697

publié le 31/05/2021

Date limite de réponse : 18/06/2021

Dépt. : 12 Ville de rodez

Réalisation d'un Skatepark / Pumptrack

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Rodez

A l'attention de :

Service Marchés Publics

Adresse :

Place Eugène Raynaldy 12031 RODEZ

Courriel :

marchespublics mairie-rodez.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-rodez.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-occitanie.fr/

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 21016 Réalisation d'un Skatepark / Pumptrack

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Bourran à Rodez

Caractéristiques principales :

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Quantité ou étendue :

Numéro de la consultation : 21016 Réalisation d'un Skatepark / Pumptrack

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/06/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Situation propre :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.e-occitanie.fr/ ;

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68, Rue Raymond IV Cedex 7 31068 TOULOUSE ;

comité consultatif de règlement amiable des litiges ; 103 BIS Rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX CEDEX ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.e-occitanie.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://www.e-occitanie.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°21-72697

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 12
Annonce No 21-72697
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rodez.
Correspondant : Service Marchés Publics, place Eugène Raynaldy 12031 Rodez, courriel : marchespublics mairie-rodez.fr adresse internet : http://www.ville-rodez.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-occitanie.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 21016 Réalisation d'un Skatepark / Pumptrack.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212100.
Lieu d'exécution : bourran à Rodez.
Code NUTS : -FRJ22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 21016 Réalisation d'un Skatepark / Pumptrack.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 154 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget principal de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 21016 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le délai d'exécution des travaux est de 22 semaines (dont 4 semaines de préparation de travaux) à compter de la notification du marché au titulaire.
L'Exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.e-occitanie.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.e-occitanie.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.e-occitanie.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, Rue Raymond IV Cedex 7 31068 Toulouse.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable des litiges 103 BIS Rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.