Avis No 21-72687

publié le 02/06/2021

Dépt. : 12 Conseil departemental de l aveyron

Liaison entre la RD 911 et la RN 88 - Déviations de la primaube et de flavin - Autorisation Environnementale Unique (établissement du dossier d'enquête préalable à la D.U.P. avec étude d'impact)

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-72687

Référence de TED :

2021/S 107-281576 - annonce diffusée le 04 juin 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 19/02/2021 - Référence : 21-3603

Annonce

Département(s) de publication : 12
Annonce No 21-72687
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l AVEYRON, Direction des Routes et des Infrastructures - Route du Monastère - CS 10024, 12450, Flavin, F, Téléphone : (+33) 5 65 59 34 20, Courriel : st.marches.admin aveyron.fr , Code NUTS : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aveyron.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Liaison entre la RD 911 et la RN 88 - Déviations de la Primaube et de Flavin - Autorisation Environnementale Unique (Etablissement du Dossier d'Enquête Préalable à la D.U.P. avec étude d'Impact )
Numéro de référence : 19S0117
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71313400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Liaison entre la RD 911 et la RN 88 - Déviations de la Primaube et de Flavin - Autorisation Environnementale Unique (Etablissement du Dossier d'Enquête Préalable à la D.U.P. avec étude d'Impact - Loi sur l'eau et études acoustiques)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 168 090 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Liaison entre la RD 911 et la RN 88 - Déviations de la Primaube et de Flavin - Autorisation Environnementale Unique (Etablissement du Dossier d'Enquête Préalable à la D.U.P. avec étude d'Impact )
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71313450
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : En application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit : - Tranche ferme : ETUDE D'IMPACT - ETAT INITIAL, - Tranche Optionnelle 1 : ELABORATION DES DOSSIERS, - Tranche Optionnelle 2 : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES EN PHASE ETUDES, - Tranche Optionnelle 3 : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES EN PHASE TRAVAUX - SUIVI ECOLOGIQUE DES MESURES COMPENSATOIRES – COMITE DE SUIVI.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 036-090127 du 22/02/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 202121R048
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 mai 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BKM Environnement, 8 place Améeée Larrieu, 33000, Bordeaux, F, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : oui
VENATHEC SAS Agence Rhone Alpes EST ACOUPLUS, 4 Avenue Doyen Louis Weil, 38000, GRENOBLE, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : non
SAS HTV, 32 chemin de bier, 38110, Saint blandine, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 168 090
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir Adjudicateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d’Etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. N° 291545).Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2021