Avis No 21-71481

publié le 01/06/2021

Date limite de réponse : 30/06/2021

Dépt. : 12 Conseil departemental de l aveyron

Fourniture et maintenance d'équipements audiovisuels et électroniques

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Départemental de l AVEYRON

A l'attention de :

Monsieur le Président du Conseil Départemental

Adresse :

Pôle des Services TechniquesDirection des Bâtiments et des Collègesroute du monastèreCS 10024 12450 Flavin

Courriel :

st.marches.admin aveyron.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.aveyron.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.aveyron.fr

Objet du marché :

Fourniture et maintenance d'équipements audiovisuels et électroniques

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Les prestations d'entretien objet du marché donneront lieu à un accord - cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 50 000 euro HT en application des articles R.2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.

Quantité ou étendue :

La nature et l'étendue globale des prestations sont : marché de maintenance et de fourniture de matériels audiovisuel et électronique sur les 3 principaux équipements audiovisuels du Conseil Départemental. A titre indicatif le montant annuel estimé sur les trois dernières années est de 18 500 euroHT.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/06/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Valeur technique : 30 % -
  • Délais : 20 % -

Conditions de participations :

1. Garanties techniques et professionnelles 2. Garanties financières

Situation propre :

- La lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) - La déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat)

Capacité économique et financière - références requises :

- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du Maître d'Ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et/ou des Certificats de capacité signés des Maîtres d'Ouvrage.- Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années.- Les certifications et agréments dont le candidat dispose pour la maintenance des installations :- habilitation électrique des intervenants

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.aveyron.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.aveyron.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://www.aveyron.fr ;

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7 ; Tél. : (+33) 5-62-73-57-57 ; Fax : (+33) 5-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-71481

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 12
Annonce No 21-71481
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l AVEYRON.
Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, pôle des Services Techniques Direction des Bâtiments et des Collèges route du monastère CS 10024 12450 Flavin, courriel : st.marches.admin aveyron.fr adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et maintenance d'équipements audiovisuels et électroniques.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50342000
Objets supplémentaires : 50343000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

les prestations d'entretien objet du marché donneront lieu à un accord - cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.) en application des articles R.2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature et l'étendue globale des prestations sont : marché de maintenance et de fourniture de matériels audiovisuel et électronique sur les 3 principaux équipements audiovisuels du Conseil Départemental. A titre indicatif le montant annuel estimé sur les trois dernières années est de 18 500 eurosHt.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché est valable à compter de la notification pendant 1 an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une période d'un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où une avance serait attribuée (article R.2191-3 et suivants du Ccp), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions des articles R.2191-20 à R.2191-22 du Code de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique ne sera imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties techniques et professionnelles
2. Garanties financières.
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature (Dc1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat)
- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : - Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du Maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et/ou des Certificats de capacité signés des Maîtres d'ouvrage.
- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années.
- les certifications et agréments dont le candidat dispose pour la maintenance des installations :
- habilitation électrique des intervenants.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 30 %;
- délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0027.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr.
Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.aveyron.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr. .