Avis No 21-71357

publié le 31/05/2021

Date limite de réponse : 30/06/2021

Dépt. : 30, 34 Cte cnes du grand pic st loup

Travaux de restauration et d'entretien de la ripisylve des cours d'eau du bassin versant du lez et de la mosson

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté Cnes du Grand Pic St Loup

A l'attention de :

M. Alain BARBE

Adresse :

25 allée de l'Espérance 34270 Saint Mathieu de Tréviers

Téléphone : 04-67-55-17-00

Courriel :

marches.publics ccgpsl.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com

Objet du marché :

Travaux de restauration et d'entretien de la ripisylve des cours d'eau du bassin versant du Lez et de la Mosson

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Cours d'eau principaux

Cours d'eau principaux : Lez, Lirou, Lironde, Mosson, Terrieu

Lot n°2 : Cours d'eau secondaires

Cours d'eau secondaires : Arnède, Cécélès, Combals, Déridière, Laval, Pezouillet, Embarre, Le Roucayrol, Yorgues, Prade, Pas de Peyrolles

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet les opérations de restauration et d'entretien de la ripisylve des cours d'eau du bassin versant du Lez et de la Mosson.Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe les conditions d'exécution des travaux de restauration et d'entretien forestière sur ces cours d'eau. Ces actions visent à dégager le lit mineur et à restaurer la ripisylve (coupe sanitaire d'arbres...) en contribuant à la prévention du risque inondation conformément au CCTP et annexes joints au présent marché.Les travaux sont à réaliser dans le respect des dispositions précisées dans l'arrêté de déclaration d'intérêt général et d'autorisations requises au titre de la législation sur l'eau.D'une manière générale, les travaux de restauration forestière seront réalisés soit dans le lit mineur (retrait des embâcles...), soit sur les berges (pied de berge, berge ou haut de berge) à une distance maximale de 10 m du fond du lit mineur.

Quantité ou étendue :

L'entreprise doit compléter tous les documents joints au présent DCE :L'acte d'engagement (AE)Le bordereau des prix unitaires (BPU)Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot dont le montant annuel HT des travaux pourra varier entre :Lot 1 - Cours d'eau principaux : mini 25 000,00 - maxi 150 000,00euro HTLot 2 - Cours d'eau secondaires : mini 25 000,00 - maxi 150 000,00euro HTSoit en cas de reconductions :Lot 1 - Cours d'eau principaux : mini 100 000,00 - maxi 600 000,00euro HTLot 2 - Cours d'eau secondaires : mini 100 000,00 - maxi 600 000,00euro HT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/06/2021 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 55 % -
  • Valeur technique : 40 % -
  • Environnement et développement durable : 5 % -

Conditions de participations :

Concernant les critères de jugement des candidatures, le candidat fournira les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R.2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2142-25 Code de la Commande Publique :-les garanties et capacités techniques ;-les garanties et capacités financières ;-les références professionnelles : notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est a retiré par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat

Références complètes :

Avis n°21-71357

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 21-71357
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup.
Correspondant : M. Alain BARBE, 25 allée de l'espérance 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers, tél. : 04-67-55-17-00, courriel : marches.publics ccgpsl.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de restauration et d'entretien de la ripisylve des cours d'eau du bassin versant du Lez et de la Mosson.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45246200.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet les opérations de restauration et d'entretien de la ripisylve des cours d'eau du bassin versant du Lez et de la Mosson.
Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) fixe les conditions d'exécution des travaux de restauration et d'entretien forestière sur ces cours d'eau. Ces actions visent à dégager le lit mineur et à restaurer la ripisylve (coupe sanitaire d'arbres...) en contribuant à la prévention du risque inondation conformément au CCTP et annexes joints au présent marché.
Les travaux sont à réaliser dans le respect des dispositions précisées dans l'arrêté de déclaration d'intérêt général et d'autorisations requises au titre de la législation sur l'eau.
D'Une manière générale, les travaux de restauration forestière seront réalisés soit dans le lit mineur (retrait des embâcles...), soit sur les berges (pied de berge, berge ou haut de berge) à une distance maximale de 10 m du fond du lit mineur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'entreprise doit compléter tous les documents joints au présent DCE :
L'Acte d'engagement (Ae)
Le bordereau des prix unitaires (Bpu)
Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot dont le montant annuel (H.T.) des travaux pourra varier entre :
Lot 1 - cours d'eau principaux : mini 25 000,00 - maxi 150 000,00euros HT
Lot 2 - cours d'eau secondaires : mini 25 000,00 - maxi 150 000,00euros HT
Soit en cas de reconductions :
Lot 1 - cours d'eau principaux : mini 100 000,00 - maxi 600 000,00euros HT
Lot 2 - cours d'eau secondaires : mini 100 000,00 - maxi 600 000,00euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte 611 sur le budget annexe GEMAPI (100.11) de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture conforme au CCP.
Le marché est conclu en euros.
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
L'Ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le marché pourra être conclu :
-Soit avec un entrepreneur unique ;
-Soit avec des entrepreneurs groupés ;
En cas de groupement d'entreprises, les articles R. 2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique prévoit que l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonner les prestations des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : concernant les critères de jugement des candidatures, le candidat fournira les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R.2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2142-25 Code de la Commande Publique :
-Les garanties et capacités techniques ;
-Les garanties et capacités financières ;
-Les références professionnelles : notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : toutes les pièces relatives aux qualités et capacités que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, notamment des mémoires ou des attestations présentant ses références techniques nécessaires à la bonne exécution du marché, références intégrant notamment la capacité à assurer la continuité du service public souhaitée par le pouvoir adjudicateur.;
- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.
l'opérateur économique peut remettre à l'acheteur, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (Dume) consistant en une déclaration sur l'honneur et élaboré sur la base d'un formulaire-type établi par la Commission européenne. Conformément au règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 05 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen (Dume), et conformément à l'ordonnance du 26 novembre 2018 et au décret du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics.
Service en ligne gratuit ouvert par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 55 %;
- valeur technique : 40 %;
- environnement et développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/17.

Renseignements complémentaires : personnes aupres desquelles des informations complementaires peuvent etre obtenues :
Informations administratives : Affaire est suivie par Mme BARBIER Fabienne, Mme BRISSAC Anne et Mme LOUGNON Catherine, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01 ; courriel : marches.publics ccgpsl.fr) ;
Informations Techniques : Affaire suivie par Mme MAITREHENRY Axelle à la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone : 04.99.61.46.04 ; courriel : a.maitrehenry ccgpsl.fr).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est a retiré par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à la règlementation en vigueur relative à la dématérialisation de la commande publique, il est rappelé qu'à compter du 1er octobre 2018, les offres doivent obligatoirement être envoyées par voie dématérialisée à l'adresse électronique http://achatpublic.com (article 5.3 du Règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel.
Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.
Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,
Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - cours d'eau principaux.
Cours d'eau principaux : Lez, Lirou, Lironde, Mosson, Terrieu
Informations complémentaires : conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot dont le montant annuel (H.T.) des travaux pourra varier entre :
Lot 1 - cours d'eau principaux : mini 25 000,00 - maxi 150 000,00euros HT
Soit en cas de reconductions :
Lot 1 - cours d'eau principaux : mini 100 000,00 - maxi 600 000,00euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45246200.
Mots descripteurs : Berge, Travaux forestiers

Lot(s) 2. - cours d'eau secondaires.
Cours d'eau secondaires : Arnède, Cécélès, Combals, Déridière, Laval, Pezouillet, Embarre, Le Roucayrol, Yorgues, Prade, Pas de Peyrolles
Informations complémentaires : conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot dont le montant annuel (H.T.) des travaux pourra varier entre :
Lot 2 - cours d'eau secondaires : mini 25 000,00 - maxi 150 000,00euros HT
Soit en cas de reconductions :
Lot 2 - cours d'eau secondaires : mini 100 000,00 - maxi 600 000,00euros (H.T.).
Mots descripteurs : Berge, Travaux forestiers