Avis No 21-71161

publié le 31/05/2021

Date limite de réponse : 23/06/2021

Dépt. : 62 Conseil departemental du pas-de-calais

Mpa-cbmt-21s0164travaux de désamiantage et réfection de la couverture et des brisis pose d'un bardage au cer d'annezin

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil départemental du Pas-de-Calais

A l'attention de :

M. le Président du Conseil départemental

Adresse :

Hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 Arras

Téléphone : 03-21-21-67-30

Courriel :

dcp.secretariat pasdecalais.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://marchespublics596280.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics596280.fr

Objet du marché :

MPA-CBMT-21S0164Travaux de désamiantage et réfection de la couverture et des brisis pose d'un bardage au CER d'Annezin

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Annezin

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Désamiantage

Désamiantage

Lot n°2 : Réfection de la couverture et des Brisis - Bardage

Réfection de la couverture et des Brisis - Bardage

Caractéristiques principales :

Travaux de désamiantage et réfection de la couverture et des brisis pose d'un bardage au CER d'Annezin - 2 lotsLes prestations du lot 2 font l'objet de 2 tranches définies comme suit : Tranche ferme : Réfection de la couverture des brisis pose d'un bardage et Tranche optionnelle no1 : Travaux d'installation d'accessoires de sécurité

Quantité ou étendue :

Travaux de désamiantage et réfection de la couverture et des brisis pose d'un bardage au CER d'Annezin - 2 lots

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/06/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 80 % -
  • Valeur technique : 20 % -

Conditions de participations :

garanties professionnelles, techniques et financières.

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr ;

Greffe du Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr. ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Correspondant : Jozefowiez OlivierAdresse : MDADT DE L'ARTOIS RUE DE L'UNIVERSITE - 62400 - BETHUNEAdresse internet : https://marchespublics596280.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Correspondant : Froissart MyriamAdresse : Conseil départemental du Pas-de-Calais Pôle Ressources Accompagnement Direction Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6 - 62018 - ARRAS CEDEX 9. tél. : 03-21-21-67-30, courriel : dcp.secretariat@pasdecalais.fr,Adresse internet : https://marchespublics596280.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-71161

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-71161
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 Arras, tél. : 03-21-21-67-30, courriel : dcp.secretariat pasdecalais.fr adresse internet : http://marchespublics596280.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics596280.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mpa-Cbmt-21s0164 Travaux de désamiantage et réfection de la couverture et des brisis pose d'un bardage au CER d'annezin.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45454100.
Lieu d'exécution : annezin.
Code NUTS : FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de désamiantage et réfection de la couverture
Et des brisis pose d'un bardage au CER d'annezin - 2 lots
Les prestations du lot 2 font l'objet de 2 tranches définies comme suit : Tranche ferme : Réfection de la couverture des brisis pose d'un bardage et Tranche optionnelle no1 : Travaux d'installation d'accessoires de sécurité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de désamiantage et réfection de la couverture
Et des brisis pose d'un bardage au CER d'annezin - 2 lots.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 août 2021.
Cautionnement et garanties exigés : type de sureté : Retenue de garantie 5% - délai de garantie : 1 an.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement 30 jours
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- prix global et forfaitaire.
- prix ferme actualisable.
- avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à R 2142-21 du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur
- déclaration du candidat (Dc2) : Version en vigueur
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
- ss3 pour le lot 1, et devra être fournie. Les entreprises devront présenter un certificat de qualification en cours de validité pour le retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les secteurs d'ouvrage extérieur et intérieur des bâtiments, attribué par un organisme certificateur accrédité. (Ss3)
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 80 %;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPA-CBMT-21S0164.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service.
Modalités de retrait des documents : Par voie électronique sur https://marchespublics596280.fr.
Autres renseignements complémentaires :
Les prestations du lot 2 font l'objet de 2 tranches définies comme suit : Tranche ferme : Réfection de la couverture des brisis pose d'un bardage et Tranche optionnelle no1 : Travaux d'installation d'accessoires de sécurité.
Pour le lot 1, le délai d'exécution est fixé à 5 mois.
Pour le lot 2, Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 5 mois et le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 est fixé à 3 mois.
Il est prévu une période de préparation :
Pour le lot 1 :
Il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois. Celle-Ci n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
Pour le lot 2 :
Il est prévu pour la tranche ferme une période de préparation d'une durée de 1 mois. Celle-Ci n'est pas comprise dans le délai d'exécution de la tranche ferme.
Il n'y a pas de période de préparation pour la tranche optionnelle 1.
- ss3 pour le lot 1, et devra être fournie. Les entreprises devront présenter un certificat de qualification en cours de validité pour le retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les secteurs d'ouvrage extérieur et intérieur des bâtiments, attribué par un organisme certificateur accrédité. (Ss3)
Précisions concernant l'instance chargée des recours : cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Jozefowiez Olivier
Adresse :
MDADT DE L'ARTOIS RUE DE L'UNIVERSITE - 62400 - BETHUNE
Adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Froissart Myriam
Adresse :
Conseil départemental du Pas-de-Calais Pôle Ressources Accompagnement Direction Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6 - 62018 - ARRAS Cedex 9. tél. : 03-21-21-67-30, courriel : dcp.secretariat pasdecalais.fr,
Adresse internet : https://marchespublics596280.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - désamiantage.
Désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)

Lot(s) 2. - réfection de la couverture et des Brisis - bardage.
Réfection de la couverture et des Brisis - bardage
Informations complémentaires : tranche ferme : Réfection de la couverture des brisis pose d'un bardage
Tranche optionnelle no1 : Travaux d'installation d'accessoires de sécurité.
Mots descripteurs : Bardage, Couverture