Avis No 21-70462

publié le 28/05/2021

Dépt. : 59 Departement du nord

Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse en vue de la construction d'une ½ pension au Collège Madame de Sévigné à Roubaix

Avis de marché - Concours Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°21-70462

Référence de TED :

2021/S 103-272064 - annonce diffusée le 31 mai 2021

Annonce

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-70462
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU NORD, Numéro national d'identification : 22590001801244, 51 rue gustave delory, Point(s) de contact : DAJAP, 59047, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 73 02 85, Courriel : pap-travaux lenord.fr , Fax : (+33) 3 59 73 50 59, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lenord.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.lenord.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.lenord.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maitrise d'œuvre sur esquisse en vue de la construction d'une 1/2 pension au Collège Madame de Sévigné à Roubaix
Numéro de référence : 202100665
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71230000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71230000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Concours restreint de maitrise d'œuvre sur esquisse en vue de la construction d'une 1/2 pension au Collège Madame de Sévigné à Roubaix en application des articles R2162-15 à R2162-26 du code de la commande publique.Les missions confiées au titulaire sont une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que leur contenu sont définis par l'annexe 2 de l'arrêté du 22 mars 2019.Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 869 489,17 euro(s) HT (valeur décembre 2020).Le reste de la description succincte est reprise dans un document annexe intitulé "INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES A L'AVIS DE CONCOURS" qui est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https//marchespublics.lenord.fr.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déposer une demande de financement européen pour l'opération qui fait l'objet du présent avis de concours.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Les capacités des candidats seront analysées pour les compétences architecte, OPC, BET (bureau d'études techniques) et BET (cuisine) sur : 1- Leurs capacités économiques et financières au regard de l'opération 2- Leurs capacités techniques et professionnelles (indication des titres d'études et professionnels des personnes affectées à l'exécution du marché et de références d'importance et de complexité équivalente à l'objet du marché corrélativement au niveau spécifique minimal exigé.) Voir le document annexe intitulé "INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES A L'AVIS DE CONCOURS" pour plus de détails.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architecte (loi no77-2 du 03/02/1997 sur l'architecture). Seul l'architecte mandataire du groupement doit satisfaire à cette exigence.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les critères d'évaluation des projets prendront particulièrement en compte les 5 thèmes suivants : 1. Adéquation du projet avec les attentes du maitre d'ouvrage et des utilisateurs 2. Adaptation au site, qualité de l'expression architecturale 3. Fonctionnalité 4. Rationalisation énergétique au regard de l'objectif fixé par la Règlementation Thermique en cours au moment des études et du chantier 5. Respect des délais et des cahiers des charges : techniques et réglementaires et de sécurité, délai d'exécution des différentes phases d'études et travaux
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
28 juin 2021 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime d'un montant de 25 000 euro(s) TTC sera allouée à chaque participant. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du Jury. L'indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Une prime sera allouée aux opérateurs économiques admis à concourir, à titre d'avance pour le titulaire. Sur proposition du jury, seuls les opérateurs économiques qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficieront de cette prime. Son montant est forfaitaire, non variable.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Concours et marché négocié conformément aux articles R2162-15 à R2162-26 et R2122-6 du code de la commandepublique.- le téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique, les modalités de remise des plis, les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans les informations complémentaires à l'avis de concours.- le point de départ du marché est la date de sa notification- modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement- marché public avec possible financement FEDER- les réponses au concours pour la phase candidature se font par voie électronique uniquement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) :L'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) :Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr ".
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mai 2021