Avis No 21-70104

publié le 25/05/2021

Date limite de réponse : 25/06/2021

Dépt. : 42 Ville du chambon-feugerolles

SERVICES DE TRANSPORTS : Location Ponctuelle et régulière de véhicules avec chauffeur pour transports scolaires, périscolaires, extrascolaires et tout autre usage

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville du Chambon-Feugerolles

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

Place Jean Jaurès 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES

Courriel :

fdancert ville-lechambonfeugerolles.ff

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lechambon.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet du marché :

SERVICES DE TRANSPORTS : Location Ponctuelle et régulière de véhicules avec chauffeur pour transports scolaires, périscolaires, extrascolaires et tout autre usage

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

SERVICES DE TRANSPORTS : Location Ponctuelle et régulière de véhicules avec chauffeur pour transports scolaires, périscolaires, extrascolaires et tout autre usage

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/06/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Références complètes :

Avis n°21-70104

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 21-70104
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Chambon-Feugerolles.
Correspondant : le maire, place Jean Jaurès 42500 Le Chambon Feugerolles, courriel : fdancert ville-lechambonfeugerolles.ff adresse internet : http://www.lechambon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services de transports : Location Ponctuelle et régulière de véhicules avec chauffeur pour transports scolaires, périscolaires, extrascolaires et tout autre usage.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : services de transports : Location Ponctuelle et régulière de véhicules avec chauffeur pour transports scolaires, périscolaires, extrascolaires et tout autre usage.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP21006.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.