Avis No 21-69377

publié le 23/05/2021

Dépt. : 21 Ville de longvic

Critères environnementaux

Longvic - Mission de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation du groupe scolaire, périscolaire et de loisirs Léon Blum

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-69377

Référence de TED :

2021/S 100-264560 - annonce diffusée le 26 mai 2021

Annonce

Département(s) de publication : 21
Annonce No 21-69377
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Longvic, Numéro national d'identification : 21210355000019, 1 allée de la Mairie, 21600, Longvic, F, Téléphone : (+33) 3 80 68 44 00, Courriel : correspondre aws-france.com , Fax : (+33) 3 80 68 44 01, Code NUTS : FRC11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-longvic.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Longvic - Mission de maitrise d'œuvre relatif aux travaux de réhabilitation du groupe scolaire, périscolaire et de loisirs Léon Blum
Numéro de référence : Moeblumlongv21asm
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Travaux projetés : Sur le site de l'école BlumEnveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux :3138500 euros HtDate prévisionnelle démarrage mission de maitrise d'œuvre:septembre 2021Compétences requises au sein de l'équipe de maitrise d'œuvre sont les suivantes : Compétence Architecture, bureau d'étude structure ; Compétence paysagère, qualité environnementale, performance énergétique et construction durable ; Compétence Gestion des fluides (Cvc, plomberie, courant fort et faible, Ssi) ; Compétence Vrd.Les missions confiées à l'équipe de maitrise d'œuvre sont les suivantes :Missions De Base + Missions Complementaires : Opc/Ssi/HandMontant de l'indemnisation de chacun des 3 candidats retenus en phase offres s'élève à 12 000 euros HtLa procédure avec négociation se déroulera en 2 étapes : Une phase candidature (sélection de 3 équipes) et Une phase offre
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux projetés : Sur le site de l'école BlumEnveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux :3138500 euros HtDate prévisionnelle démarrage mission de maitrise d'œuvre:septembre 2021Compétences requises au sein de l'équipe de maitrise d'œuvre sont les suivantes : Compétence Architecture, bureau d'étude structure ; Compétence paysagère, qualité environnementale, performance énergétique et construction durable ; Compétence Gestion des fluides (Cvc, plomberie, courant fort et faible, Ssi) ; Compétence Vrd.Les missions confiées à l'équipe de maitrise d'œuvre sont les suivantes :Missions De Base + Missions Complementaires : Opc/Ssi/HandMontant de l'indemnisation de chacun des 3 candidats retenus en phase offres s'élève à 12 000 euros HtLa procédure avec négociation se déroulera en 2 étapes : Une phase candidature (sélection de 3 équipes) et Une phase offre
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des critères pondérés mentionnés dans le règlement de la consultation et sur la base des documents remis dans le dossier de candidature.Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la phase candidature sera de trois (3), sous réserved'un nombre de candidats suffisant
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- La Lettre de candidature (Dc1) unique, pour l'ensemble du groupement, et identifiant le candidat ou les membres du groupement y compris le mandataire- Chaque membre du groupement doit établir un pouvoir habilitant le mandataire du groupement à engager la candidature ou les membres du groupement- Chaque membre du groupement doit fournir une Déclaration du candidat (Dc2) complétée, y compris des chiffres d'affaires- Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes du candidat, les certificats de qualification, les titres d'études ou les justificatifs de l'expérience professionnelle des membres de l'équipe- La Lettre de motivation contextualisée et succincte faisant apparaître les enjeux et démontrant une appropriation du projet par le candidat (2 feuilles recto-verso soit 4 pages maximum)- Le cadre de présentation des références a pour objectif de mentionner les 3 références les plus significatives et récentes que le groupement souhaite mettre en valeur par rapport à l'objet de la présente consultation , notamment des Références en rénovation de sites scolaires et en travaux énergétiques- le cadre complété relatif à la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre (mandataire et co-traitants)- Note de présentation des moyens matériels du groupement- Le jugement de redressement judiciaire, le cas échéant
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 juin 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les principaux objectifs de l'opération sont :Sur le site de l'école Blum :- la construction d'une cantine,- la réhabilitation de l'école à des fins de rénovation énergétique, mise aux normes d'accessibilité et de sécurité- la rénovation du bâtiment bains-douches,- la rénovation énergétique de l'enveloppe extérieur des bâtiments existants ;- la mise en accessibilité PMR et travail relatif à la sûreté et à la sécurité des élèves et des enseignants ;- l'agrandissement du préau et verdissement de la cour de récréation à des fins de désimperméabilisationaménagement extérieurs:- réfection légère et sécurisation de la rue Guynemer pour les piétons avec aménagement d'un parvis piéton et d'un dépose minutele dossierde consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence :Moeblumlongv21asmL'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures et/ou des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront ont alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Renseignements complémentaires: se reporter au RC : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : Moeblumlongvic21asm au plus tard 10 jours avant la date limite
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr , Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mai 2021