Objet du marché : transport scolaire en circuits spéciaux- année 2021-2022.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : territoire de la commune et jusqu'au Collège COPERNIC à Montmagny (95360), 95410 Groslay.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux. Il s'agit de conduire les élèves résidant à Groslay au collège Copernic situé ruelle Marianne à Montmagny ( et de les en ramener).
le marché prendra effet, après notification, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021 pour toute l'année scolaire 2021-2022 et, au maximum, pour une durée d'un an.
la rentrée scolaire est prévue le 2 septembre 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transport scolaire en circuits spéciaux- année 2021-2022.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 septembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux pièces du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du budget de la ville de Groslay, subvention du Conseil Département du Val d'oise et participation des familles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément au règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021 S 01.

Renseignements complémentaires : les offres doivent être remises sous format dématérialisé sur la plate forme/profil acheteur de la ville www.achatpublic.com
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sont nécessaires pour la remise de leur offre, les candidats feront une demande écrite, au plus tard le 14.06.2021, 12h, sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta.cergy-pontoise juradm.fr.