Avis No 21-68843

publié le 06/06/2021

Dépt. : 30, 34 Regie des eaux de montpellier 3m

Maîtrise d'oeuvre externe sur les réseaux et les ouvrages d'eau potable et d'eau brute de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-68843

Référence de TED :

2021/S 110-290251 - annonce diffusée le 09 juin 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 06/02/2021 - Référence : 21-13710

Annonce

Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 21-68843
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Régie des Eaux de Montpellier 3M, Numéro national d'identification : 81172841900029, 391 rue de la Font Froide, Point(s) de contact : Direction Marchés Publics et Affaires Juridiques, 34197, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 04 34 08 71 51, Courriel : marches regiedeseaux.montpellier3m.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://regiedeseaux.montpellier3m.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.montpellier3m.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d’œuvre externe sur les réseaux et les ouvrages d’eau potable et d’eau brute de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro de référence : 20DEX009
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre concernant la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre sur les réseaux et les ouvrages d’eau potable et d’eau brute de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.Ces missions pourront être relatives à des opérations de construction neuve ou de réhabilitation portant sur des ouvrages d’infrastructure.Les prestations sont réparties en deux (2) lots.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à deux (2) opérateurs économiques.L'accord-cadre étant conclu sans maximum, les montants renseignés pour la valeur du marché et de chaque lot correspondent à une estimation de valeur totale maximale sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), évaluée au regard des besoins actuels. Ils sont par conséquent susceptibles d'évoluer en cours d'exécution.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 920 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Maîtrise d’œuvre externe sur les réseaux et les ouvrages d’eau potable et d’eau brute de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maîtrise d’œuvre relative à la définition et la réalisation de travaux sur des réseaux d’eau potable et d’eau brute
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 41100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre sur les réseaux et les ouvrages d’eau potable et d’eau brute de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Le lot no1 concerne la maîtrise d’œuvre relative à la définition et la réalisation de travaux sur des réseaux d’eau potable et d’eau brute. Pour le lot no1, l'accord-cadre avec minimum (soit un montant de 80 000,00 Euros Hors Taxes pour la période initiale de l'accord-cadre) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d’exécution des prestations et s’exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maîtrise d’œuvre relative à la définition et la réalisation de travaux sur des ouvrages d’eau potable et d’eau brute
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71312000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 41100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre sur les réseaux et les ouvrages d’eau potable et d’eau brute de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Le lot no2 concerne la maîtrise d’œuvre relative à la définition et la réalisation de travaux sur des ouvrages d’eau potable et d’eau brute. Pour le lot no2, l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d’exécution des prestations et s’exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 027-067756 du 09/02/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20DEX009A
Lot nº : 1
Intitulé : Maîtrise d’œuvre relative à la définition et la réalisation de travaux sur des réseaux d’eau potable et d’eau brute
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 mai 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU SAS, Numéro national d'identification : 31241164800081, Villa Carlotta - 1, avenue Monteroni d'Arbia, 34920, LE CRES, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui
ENTECH Ingénieurs Conseils, Numéro national d'identification : 42225599200014, Parc Scientifique et Environnement BP 118, 34140, MEZE, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 720 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº : 20DEX009A
Lot nº : 1
Intitulé : Maîtrise d’œuvre relative à la définition et la réalisation de travaux sur des réseaux d’eau potable et d’eau brute
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 mai 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
INFRAMED INGENIEURS CONSEILS, Numéro national d'identification : 51858168100039, 625 Avenue de la Saladelle, 34130, SAINT AUNES, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : non
LS INGENIERIE, Numéro national d'identification : 49288108100037, 1949 Boulevard François Xavier Fafeur, 11000, CARCASSONNE, F, Code NUTS : FRJ11
Le titulaire est une PME : oui
COMPETECH, Numéro national d'identification : 84479252300020, 665 route de Toulouse, 31620, FRONTON, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 720 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº : 20DEX009B
Lot nº : 2
Intitulé : Maîtrise d’œuvre relative à la définition et la réalisation de travaux sur des ouvrages d’eau potable et d’eau brute
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 mai 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NALDEO, Numéro national d'identification : 31924273100366, 265 rue de la découverte, 31670, LABEGE, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº : 20DEX009B
Lot nº : 2
Intitulé : Maîtrise d’œuvre relative à la définition et la réalisation de travaux sur des ouvrages d’eau potable et d’eau brute
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 mai 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU, Numéro national d'identification : 31241164800081, Villa Carlotta - 1, avenue Monteroni d'Arbia, 34920, LE CRES, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui
ENTECH Ingénieurs Conseils, Numéro national d'identification : 42225599200014, Parc Scientifique et Environnement BP 118, 34140, MEZE, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un (1). La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.Par ailleurs, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires attribué à deux (2) opérateurs économiques, la section V ci-dessus Attribution du marché renseigne sur chaque lot les noms des deux (2) titulaires (y compris le cas échéant les membres des groupements d'opérateurs économiques)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 04 67 54 81 00, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffre du Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 04 67 54 81 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 juin 2021