Objet du marché : travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments et ouvrages divers pour la délégation Manche Mer du Nord.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660
45112500.
Lieu d'exécution : départements du Nord (59), du Pas de Calais (62) et de la Somme (80).
Code NUTS : -FRD.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 145 833 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 416 667 euros.

Caractéristiques principales :

travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments et ouvrages divers pour la délégation Manche Mer du Nord -
Accord cadre à bons de commande multi-attributaire (2 attributaires par lot)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments et ouvrages divers pour la délégation Manche Mer du Nord.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le prestataire se déclare en groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur exigera la forme du groupement solidaire pour l'attribution du marché. Cette exigence est nécessaire à la bonne exécution financière du marché, en application de l'article R2142.22 du code de la commande publique. Dans ce cas d'attribution du marché à un groupement solidaire, l'acte d'engagement devra préciser le compte unique sur lequel les versements seront effectués.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la certification unique amiante ou la pré-certification pour les 2 lots (lettre d'accusé de réception du dossier par l'organisme certificateur et règlement du bon de commande conditionnant l'instruction faisant foi) délivrée par un des organismes certificateurs accrédités (Qualibat 1552 ou équivalent).;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021M6.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-26-42, courriel : Greffe.ta-lille juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-26-42, courriel : Greffe.ta-lille juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :