Avis No 21-65449

publié le 16/05/2021

Dépt. : 75 Caisse d'amortissement de la dette

Audit de l'application gestion actif-passif de la CADES et, si elle s'avère nécessaire, sa refonte technique et informatique, partielle ou totale.

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°21-65449

Référence de TED :

2021/S 096-251258 - annonce diffusée le 19 mai 2021

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-65449
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Caisse d'amortissement de la dette, 139 rue de bercy, 75012, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 04 15 41, Courriel : genevieve.gauthey cades.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cades.fr/
Adresse du profil acheteur : http://cades.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://cades.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Romain Stauffert, Responsable des affaires juridiques, Agence France Trésor, Ministère de l'économie des finances et de la relance- teledoc 287- 139 rue de Bercy, Point(s) de contact : Romain Stauffert, Responsable des affaires juridiques de l'Agence France Trésor - AFT, 75012, paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 04 15 94, Courriel : romain.stauffert aft.gouv.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://cades.e-marchespublics.com , Adresse du profil d'acheteur : http://cades.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://cades.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Audit de l'application gestion actif-passif de la CADES et, si elle s'avère nécessaire, sa refonte technique et informatique, partielle ou totale
Numéro de référence : 2021-622-06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché porte sur l'audit de l'application gestion actif-passif de la CADES et, si elle s'avère nécessaire, sa refonte technique et informatique, partielle ou totale. Il est composé de deux lots, l'un relatif à l'audit et la définition de la solution à mettre en œuvre, et son suivi, l'autre relatif à la réalisation de cette solution.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les deux lots 1 et 2 seront attribués dans cet ordre, le même jour. S'il a également présenté une offre sur le lot 2, le candidat attributaire sur le lot 1 verra cette offre éliminée pour le lot 2, afin de prévenir tout conflit d'intérêts.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Audit - exemple de solution - rédaction d'un cahier des charges - assistance et conseil pour le suivi de l'exécution
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72212460
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72212442
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Lot 1 : accord-cadre monoattributaire à bons de commande, sans montant minimum, d'une durée de deux ans, comprenant notamment : (a) un audit de l'existant,puis le cas échéant : (b) une recommandation d'évolution ou de solution, incluant l'exemple de ce que donnerait sa mise en œuvre dans les conditions actuelles (à fournir avant le 1er novembre 2021), (c) la rédaction du cahier des charges détaillé de réalisation, (d) l'assistance et le conseil de la CADES dans le suivi de la réalisation du lot 2 par le titulaire de ce lot.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères de sélection figurant au point III.1.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chacun des candidats sélectionnés sur la base des critères de candidatures figurant au point III.1, sera invité à une visite sur site, seul, dans les locaux du Ministère des Finances à Paris, pour consulter le modèle actuel de la CADES, pour une durée qui sera déterminée dans l'invitation transmise à ce titre.Plus d'informations figurent sur le site www.CADES.fr rubrique Appels d'offres
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise en œuvre du cahier des charges préparé par le titulaire du lot 1 et validé par la CADES, ainsi que, le cas échéant, de prestations de maintenance.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72212460
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72212441
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72212442
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Lot 2 : réalisation, sous forme d'accord-cadre multi-attributaire (3 attributaires maximum) à bons de commande, sans montant minimum, d'une durée de trois ans, correspondant à la mise en œuvre du cahier des charges préparé par le titulaire du lot 1 (c) et validé par la CADES, ainsi que, le cas échéant, de prestations de maintenance.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères de sélection figurant au point III.1.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chacun des candidats sélectionnés sur la base des critères de candidatures figurant au point III.1, sera invité à une visite sur site, seul, dans les locaux du Ministère des Finances à Paris, pour consulter le modèle actuel de la CADES, pour une durée qui sera déterminée dans l'invitation transmise à ce titre.Plus d'informations figurent sur le site www.CADES.fr rubrique Appels d'offres

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : certificat d'inscription au registre professionnelou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'Etat où lecandidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indicationd'un numéro d'enregistrement la totalité des critères est énoncée dans les documents de laconsultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesprestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles. Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de mettre unprévisionnel de chiffre d'affaires sur l'année à venir (prévisionnel qui doit être basé sur desprestations commandées) ou tout autre document équivalent pour déterminer de leur capacitéfinancière. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autremoyen.- tout document attestant un niveau approprié d'assurance des risques professionnels, au regard desprestations attendues.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaires minimal exigé est fixé à deux cent mille euros (200.000 euros) hors taxe par an dans le domaineconcerné par le marché.Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les qualifications ou références de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes. Les certificatsde qualification professionnelle liés à l'objet du marché que le candidat possède le cas échéant. Lapreuve peut être apportée par tout moyen.− les expériences et références vérifiables pour des prestations similaires ;− une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution desprestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dontl'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations .- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des trois dernières années disponibles (type "formulaire DC2 " ou équivalent). Si lecandidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre documentéquivalent pour déterminer de leurs moyens humains
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le seuil concernant les moyens humains de la société est fixé a minima à six (6) personnes. Lesentreprises nouvelles pourront justifier de leurs compétences par tout autre moyen.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Procédure accélérée
Justification : Caractère urgent de la refonte du modèle de la CADES pour l'adapter à la conjoncture issue de la crise sanitaire
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 mai 2021 - 10:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 2 juin 2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, paris, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mai 2021