Avis No 21-64968

publié le 14/05/2021

Dépt. : 75 Mindef/sga/spac/s-direction des achats

Critères environnementaux Critères sociaux

Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil au profit des organismes et services du ministère des armées et des établissements publics (14 lots).

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-64968

Référence de TED :

2021/S 094-247699 - annonce diffusée le 17 mai 2021

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-64968
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats, 60 Boulevard du Général Martial Valin, CS 21623 - PC04, 75509, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 9 88 67 84 42, Courriel : spac-sda.bpi.fct intradef.gouv.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=756054&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : MINARM/SGA/SDPAMG, MINARM/SGA/SDPAMG - PC04 60 boulevard du général Martial Valin CS 21623, Point(s) de contact : SGA/SDPAMG/BPCJRCF, 75509, Paris Cedex 15, F, Courriel : spac.sda-bppe.fct intradef.gouv.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=756054&orgAcronyme=g7h , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=756054&orgAcronyme=g7h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=756054&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil au profit des organismes et services du ministère des armées et des établissements publics (14 lots).
Numéro de référence : 2021_000486_SGA_SDPAMG_BPI
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79411000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil au profit des organismes et services du ministère des armées et des établissements publics (14 lots).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 50 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Pour les lots 1 à 3, le nombre d'opérateurs économiques retenus par lot est de cinq (5), sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires. Pour les lots 4 à 14, le nombre d'opérateurs économiques retenus par lot est de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement en vue d'une prise de décision stratégique, évaluation de la performance et de la mise en œuvre des politiques publiques.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79411000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR10-FR
Lieu principal d'exécution : Se référer au CCAP no2021_000486_SGA_SDPAMG_BPI du 05/05/2021
II.2.4)Description des prestations : Accompagnement en vue d'une prise de décision stratégique, évaluation de la performance et de la mise en œuvre des politiques publiques.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conseil à la définition de la stratégie et du cadrage de projet dans le cadre de la transformation du ministère des armées.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79411000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR10-FR
Lieu principal d'exécution : Se référer au CCAP no2021_000486_SGA_SDPAMG_BPI du 05/05/2021
II.2.4)Description des prestations : Conseil à la définition de la stratégie et du cadrage de projet dans le cadre de la transformation du ministère des armées.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conseil pour le pilotage de projet et l'accompagnement à la conduite de changement dans le cadre de la transformation du ministère des armées.
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79411000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR10-FR
Lieu principal d'exécution : Se référer au CCAP no2021_000486_SGA_SDPAMG_BPI du 05/05/2021
II.2.4)Description des prestations : Conseil pour le pilotage de projet et l'accompagnement à la conduite de changement dans le cadre de la transformation du ministère des armées.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conseil en ressources humaines.
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79414000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR10-FR
Lieu principal d'exécution : Se référer au CCAP no2021_000486_SGA_SDPAMG_BPI du 05/05/2021
II.2.4)Description des prestations : Conseil en ressources humaines.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conseil juridique.
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR10-FR
Lieu principal d'exécution : Se référer au CCAP no2021_000486_SGA_SDPAMG_BPI du 05/05/2021
II.2.4)Description des prestations : Conseil juridique.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation financière d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA).
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79412000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR10-FR
Lieu principal d'exécution : Se référer au CCAP no2021_000486_SGA_SDPAMG_BPI du 05/05/2021
II.2.4)Description des prestations : Prestation financière d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conseil en gestion financière, comptable et budgétaire.
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79412000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR10-FR
Lieu principal d'exécution : Se référer au CCAP no2021_000486_SGA_SDPAMG_BPI du 05/05/2021
II.2.4)Description des prestations : Conseil en gestion financière, comptable et budgétaire.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conseil dans le domaine de la santé.
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR10-FR
Lieu principal d'exécution : Se référer au CCAP no2021_000486_SGA_SDPAMG_BPI du 05/05/2021
II.2.4)Description des prestations : Conseil dans le domaine de la santé.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conseil en matière de R2HL (restauration, hôtellerie, hébergement, loisirs).
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR10-FR
Lieu principal d'exécution : Se référer au CCAP no2021_000486_SGA_SDPAMG_BPI du 05/05/2021
II.2.4)Description des prestations : Conseil en matière de R2HL (restauration, hôtellerie, hébergement, loisirs).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conseil dans le domaine du soutien (hors logistique).
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR10-FR
Lieu principal d'exécution : Se référer au CCAP no2021_000486_SGA_SDPAMG_BPI du 05/05/2021
II.2.4)Description des prestations : Conseil dans le domaine du soutien (hors logistique).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conseil dans le domaine de la chaîne logistique, du maintien en condition opérationnelle (MCO).
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR10-FR
Lieu principal d'exécution : Se référer au CCAP no2021_000486_SGA_SDPAMG_BPI du 05/05/2021
II.2.4)Description des prestations : Conseil dans le domaine de la chaîne logistique, du maintien en condition opérationnelle (MCO).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conseil dans le domaine de la chaîne logistique, du maintien en condition opérationnelle (MCO) requérant une habilitation " confidentiel défense ".
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR10-FR
Lieu principal d'exécution : Se référer au CCAP no2021_000486_SGA_SDPAMG_BPI du 05/05/2021
II.2.4)Description des prestations : Conseil dans le domaine de la chaîne logistique, du maintien en condition opérationnelle (MCO) requérant une habilitation " confidentiel défense ".
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conseil en matière de droits individuels, frais de déplacements et politique de voyage.
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR10-FR
Lieu principal d'exécution : Se référer au CCAP no2021_000486_SGA_SDPAMG_BPI du 05/05/2021
II.2.4)Description des prestations : Conseil en matière de droits individuels, frais de déplacements et politique de voyage.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage dont le montant estimé est inférieur à 50 K euro(s) HT.
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR10-FR
Lieu principal d'exécution : Se référer au CCAP no2021_000486_SGA_SDPAMG_BPI du 05/05/2021
II.2.4)Description des prestations : Assistance à maîtrise d'ouvrage dont le montant estimé est inférieur à 50 K euro(s) HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 juin 2021 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 juin 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Toutes questions techniques ou administratives concernant cette consultation, devront être envoyées via le site www.marches-publics.gouv.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2021