Avis No 21-64524

publié le 12/05/2021

Date limite de réponse : 07/06/2021

Dépt. : 69 Cc monts du lyonnais

Prestation pour le transport social des Monts du Lyonnais

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CC Monts du Lyonnais

A l'attention de :

CHAMBE Régis -Président

Adresse :

790 Allée de Pluvy 69590 POMEYS

Téléphone : 04-78-19-08-55

Courriel :

achats-publics cc-mdl.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cc-montsdulyonnais.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com

Objet du marché :

Prestation pour le transport social des Monts du Lyonnais (TSMDL)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 : Transport solidaire

Transport social sur l'ensemble du territoire

Lot n°02 : Transport Solidaire - Véhicule adapté PMR

Transport social nécessitant un véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire

Quantité ou étendue :

Prestation pour le transport social des Monts du Lyonnais (TSMDL)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/06/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Se référer au règlement de consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com ;

Tribunal Administratif de Lyon ; 184 Rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com ;

Références complètes :

Avis n°21-64524

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-64524
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Monts du Lyonnais.
Correspondant : CHAMBE Régis -Président, 790 Allée de Pluvy 69590 Pomeys, tél. : 04-78-19-08-55, courriel : achats-publics cc-mdl.fr adresse internet : http://www.cc-montsdulyonnais.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com .

Objet du marché : prestation pour le transport social des Monts du Lyonnais (Tsmdl).
Catégorie de services : 3.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 119 000 euros.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation pour le transport social des Monts du Lyonnais (Tsmdl).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2022.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se référer au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-24-TSMDL.

Renseignements complémentaires : se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. - transport solidaire.
Transport social sur l'ensemble du territoire.
Coût estimé (HT) : 114 000 euros.
Informations complémentaires : multi-Attributaires avec un maximum de 5 opérateurs économiquesExécution : 1.e.r septembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 02. - transport Solidaire - véhicule adapté PMR.
Transport social nécessitant un véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire.
Coût estimé (HT) : 5 000 euros.
Informations complémentaires : mono-AttributaireExécution : 1.e.r septembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport