Avis No 21-63652

publié le 17/05/2021

Date limite de réponse : 22/06/2021

Dépt. : 13, 30, 84 Ville d'avignon

Critères environnementaux

Curage des réseaux privés d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de la ville d'avignon 2021-2025

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Avignon

A l'attention de :

Madame le Maire

Adresse :

Hôtel de Ville - Place de l'Horloge 84045 Avignon cedex 09

Téléphone : 04-90-80-83-14

Courriel :

commande.publique mairie-avignon.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.avignon.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://avignon-marchespublics.omnikles.com/

Objet du marché :

Curage des réseaux privés d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de la Ville d'Avignon 2021-2025

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Avignon

Caractéristiques principales :

Curage des réseaux privés d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de la Ville d'Avignon. La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Mini HT / an = 10 000 euros, Maxi HT / an = 50 000 euros

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/06/2021 à 11h30

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Direction Commande publique ; Annexe de l'Hôtel de Ville - 1 rue Racine - 4ème étage - bureau 411 84045 Avignon cedex 09 ; Tél. : 04-90-80-83-14 ; Courriel : commande.publique mairie-avignon.com Adresse internet : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Direction Quotidienneté ; Correspondant : M. Fabrice GUILLAUME ; MAIRIE OUEST - 30 Avenue MONCLAR 84000 Avignon ; Tél. : 06-22-47-41-50 ; Courriel : fabrice.guillaume mairie-avignon.com Adresse internet : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ ;

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères SC88010 30941 Nîmes cedex 09 ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères SC88010 30941 Nîmes cedex 09 ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°21-63652

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84, 13, 30
Annonce No 21-63652
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Avignon.
Correspondant : Mme le maire, hôtel de Ville - place de l'horloge 84045 Avignon Cedex 09, tél. : 04-90-80-83-14, courriel : commande.publique mairie-avignon.com adresse internet : http://www.avignon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : curage des réseaux privés d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de la Ville d'avignon 2021-2025.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90470000
Objets supplémentaires : 90480000.
Lieu d'exécution : avignon.
Code NUTS : FRL06.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

curage des réseaux privés d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de la Ville d'avignon. La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Mini (H.T.) / an = 10 000 euros, Maxi (H.T.) / an = 50 000 euros
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Financement sur le budget de la Ville. - Mode de paiement : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2021, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Quotidienneté.
Correspondant : M. Fabrice GUILLAUME, mairie ouest - 30 avenue MONCLAR, 84000 Avignon, , tél. : 06-22-47-41-50, , courriel : fabrice.guillaume mairie-avignon.com, adresse internet : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Commande publique.
annexe de l'hôtel de Ville - 1 rue Racine - 4e étage - bureau 411, 84045 Avignon Cedex 09, , tél. : 04-90-80-83-14, , courriel : commande.publique mairie-avignon.com, adresse internet : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Sc88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Sc88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ .