Avis No 21-62741

publié le 10/05/2021

Date limite de réponse : 01/06/2021

Dépt. : 59 Departement du nord

Assurance construction pour les besoins de l'opération de construction du collège J Ferry à Anzin.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DU NORD

A l'attention de :

Conseil Départemental du Nord DAJAP, Conseil départemental du nord

Adresse :

51 rue gustave delory 59047 Lille

Téléphone : 03-59-73-50-85
Télécopieur : 03-59-73-50-59

Point(s) de contact :

DAJAP, Hôtel du Département

Courriel :

pap-fs lenord.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lenord.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.lenord.fr/

Objet du marché :

Assurance construction pour les besoins de l'opération de construction du collège J Ferry à Anzin.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département du Nord

Caractéristiques principales :

Assurance construction pour les besoins de l'opération de construction du collège J Ferry à Anzin

Quantité ou étendue :

Assurance construction pour les besoins de l'opération de construction du collège J Ferry à Anzin.

La prestation est réservée à une profession particulière :

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Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/06/2021 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Situation propre :

Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Tribunal administratif de lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marchespublics.lenord.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-62741

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-62741
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU NORD.
Correspondant : Conseil Départemental du Nord DAJAP, Conseil départemental du nord, 51 rue gustave delory 59047 Lille, tél. : 03-59-73-50-85, télécopieur : 03-59-73-50-59, courriel : PAP-FS lenord.fr adresse internet : http://www.lenord.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurance construction pour les besoins de l'opération de construction du collège J Ferry à Anzin.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66518000.
Lieu d'exécution : département du Nord.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

assurance construction pour les besoins de l'opération de construction du collège J Ferry à Anzin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurance construction pour les besoins de l'opération de construction du collège J Ferry à Anzin.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. renseignements complémentaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer à l'article 1.3 du règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2021, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202100623.

Renseignements complémentaires : numéro national d'identification : 22590001801244.
procédure adaptée conformément à l'article l 2123-1 et suivants du code de la commande publique résultant du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018.
durée du marché : se référer à l'article 3 de l'acte d'engagement.
le montant prévisionnel de l'opération figure à l'article 1 du Ccp.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf. adresse internet du profil d'acheteur ci-dessus.
Modalités de remise des plis : se référer à l'article 7 du règlement de la consultation
modalités de sélections des candidatures : se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : se référer à l'article 5.3 du règlement de la consultation
le point de départ du marché est la date de sa notification.
modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.lenord.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (cja) :
- référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
le tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr ".
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.