Avis No 21-62029

publié le 07/05/2021

Date limite de réponse : 07/06/2021

Dépt. : 75 Ass permanente chambres d'agriculture

Ravalement Couverture Travaux divers

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ass Permanente Chambres d'Agriculture

A l'attention de :

VIGNES Alicia

Adresse :

9 avenue George V 75008 Paris

Téléphone : 01-53-57-11-16

Courriel :

alicia.vignes apca.chambagri.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://apca.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://apca.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Relance du Lot 1 ' Travaux de ravalement de la courette George V et de couverture d'une partie de la toiture ' (Paris 8ème)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

9 avenue George V 75008 Paris

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Ravalement et couverture

Le marché fait l'objet de deux lots (Ravalement - Couverture et Travaux TCE). La présente procédure concerne UNIQUEMENT LE LOT no1 'Ravalement - Couverture' déclaré précédemment infructueux.Les travaux du LOT no1 'Ravalement - Couverture' à réaliser sont essentiellement les suivants :> Réfection du ravalement de la courette George V ;> Petits travaux de maçonnerie.> Remplacement d'une verrière par une couverture zinc ; > Fourniture et pose de fenêtres de toit ;> Petits travaux de zinguerie

Caractéristiques principales :

Procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique faisant suite à une déclaration de procédure infructueuse.

Quantité ou étendue :

Relance du Lot 1 ' Travaux de ravalement de la courette George V et de couverture d'une partie de la toiture ' (Paris 8ème)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/06/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Voir règlement de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Voir règlement de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Voir règlement de la consultation

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS ; 5, rue Leblanc 75911 Paris ; Courriel : ccira paris-idf.gouv.fr Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends ;

Références complètes :

Avis n°21-62029

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-62029
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ass Permanente Chambres d'Agriculture.
Correspondant : VIGNES Alicia, 9 avenue George V 75008 Paris, tél. : 01-53-57-11-16, courriel : alicia.vignes apca.chambagri.fr adresse internet : http://apca.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://apca.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Agriculture.

Objet du marché : relance du Lot 1 " Travaux de ravalement de la courette George V et de couverture d'une partie de la toiture " (Paris 8ème).
CPV - Objet principal : 45443000.
Lieu d'exécution : 9 avenue George V, 75008 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique faisant suite à une déclaration de procédure infructueuse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : relance du Lot 1 " Travaux de ravalement de la courette George V et de couverture d'une partie de la toiture " (Paris 8ème).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres

Paiement sur 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. L'un des membres est alors désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'apca.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : voir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-03 Relance Lot no1.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent obligatoirement participer à une visite des lieux organisée à la date indiquée en page de garde du Règlement de la consultation. Les candidats devront joindre à leur offre l'attestation correctement complétée. Selon le nombre de participants, l'organisation d'une 2e visite pourra être envisagée.
Les candidats sont priés de prendre rendez-vous auprès de M. Romain Malot : romain.malot rma.archi
L'Apca admet que des candidats apportant tous les justificatifs démontrant leur bonne connaissance des lieux en soient toutefois exemptés (par exemple : les entreprises ayant soumissionné à la procédure initiale déclarée sans suite).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS 5, rue Leblanc 75911 Paris, courriel : ccira paris-idf.gouv.fr adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet :
- d'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994).

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - ravalement et couverture.
Le marché fait l'objet de deux lots (Ravalement - couverture et Travaux Tce). La présente procédure concerne uniquement le lot no1 "Ravalement - couverture" déclaré précédemment infructueux.
Les travaux du LOT no1 "Ravalement - couverture" à réaliser sont essentiellement les suivants :
> Réfection du ravalement de la courette George V ;
> Petits travaux de maçonnerie.
> Remplacement d'une verrière par une couverture zinc ;
> Fourniture et pose de fenêtres de toit ;
> Petits travaux de zinguerie
Informations complémentaires : les candidats doivent obligatoirement participer à une visite des lieux organisée à la date indiquée en page de garde du Règlement de la consultation. Les candidats devront joindre à leur offre l'attestation correctement complétée. Selon le nombre de participants, l'organisation d'une 2e visite pourra être envisagée.
Les candidats sont priés de prendre rendez-vous auprès de M. Romain Malot : romain.malot rma.archi
L'Apca admet que des candidats apportant tous les justificatifs démontrant leur bonne connaissance des lieux en soient toutefois exemptés (par exemple : les entreprises ayant soumissionné à la procédure initiale déclarée sans suite).
C.P.V. - Objet principal : 45443000
Objets supplémentaires : 45262522.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Ravalement, Zinguerie