Avis No 21-61043

publié le 06/05/2021

Date limite de réponse : 22/06/2021

Dépt. : 54 Centre de gestion 54

Convention de participation pour le risque santé souscrite par le centre de gestion de la meurthe-et-moselle.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

centre de gestion 54

A l'attention de :

Sandrine Jeannin

Adresse :

2 Allée Pelletier Doisy, 54600 Villers-lès-Nancy

Téléphone : 03-83-67-48-10

Courriel :

sjeannin cdg54.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/cdg54.asp

Objet du marché :

une convention de participation pour le risque Santé souscrite par le Centre de gestion de la Meurthe-et-Moselle. Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no 2011-1474 du 8.11.2011).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Villers-lès-Nancy 54600

Caractéristiques principales :

Opération d'assurance groupe de protection sociale complémentaire à adhésion facultative couvrant le risque " Santé " pour les agents et retraités IRCANTEC et CNRACL de Meurthe-et-Moselle.Nature de la convention : Opération d'assurance collective à adhésion facultative d'un durée de 6 ans. Garanties demandées : Soins médicaux et para-médicaux / Pharmacie / Hospitalisation / Optique, Dentaire, Appareillages et accessoires médicaux, transport, prévention.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/06/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

240 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 45 % -
  • degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale : 5 % -
  • maîtrise financière du dispositif : 25 % -
  • moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 5 % -
  • modalités de gestion et d'accompagnement proposées : 20 % -

Références complètes :

Avis n°21-61043

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-61043
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : centre de gestion 54.
Correspondant : sandrine Jeannin, 2 Allée Pelletier Doisy, 54600 Villers-lès-Nancytél. : 03-83-67-48-10courriel : sjeannin cdg54.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/cdg54.asp .

Objet du marché : une convention de participation pour le risque Santé souscrite par le Centre de gestion de la Meurthe-Et-Moselle. Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no 2011-1474 du 8.11.2011).
Lieu d'exécution : villers-Lès-Nancy, 54600.

Caractéristiques principales :
opération d'assurance groupe de protection sociale complémentaire à adhésion facultative couvrant le risque " Santé " pour les agents et retraités IRCANTEC et CNRACL de Meurthe-Et-Moselle.
Nature de la convention : Opération d'assurance collective à adhésion facultative d'un durée de 6 ans. Garanties demandées : Soins médicaux et para-médicaux / Pharmacie / Hospitalisation / Optique, Dentaire, Appareillages et accessoires médicaux, transport, prévention

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2027.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les collectivités territoriales et établissements publics et les souscripteurs ou adhérents.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 45 %;
- degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale : 5 %;
- maîtrise financière du dispositif : 25 %;
- moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 5 %;
- modalités de gestion et d'accompagnement proposées : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : -Points de contact pour la demande du cahier des charges et des informations complémentaires :
Pour le cahier des charges : M. Edouard LIPP ou Mme Claire TELLIER ; pour les infos complémentaires : Mme Sandrine JEANNIN
Téléphone : +(33) 3 83 67 48 10
Télécopieur : +(33) 3 83 67 48 10
Mail :edouard.lipp riskpart.com ; claire.telleir riskpart.com; sjeannin cdg54.fr

Les candidatures et les offres doivent être envoyées à l'adresse :
www.eu-supply.com/cdg54.asp ( : voir détails au règlement de la consultation).

-La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
-Renseignements à fournir pour la candidature : voir détails au règlement de consultation.
Lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.
Capacité économique et financière : Chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. Niveau minimum de capacité : chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 50.000.000euros.
Garanties prudentielles : Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). Attestation ORIAS (agents et courtiers). Niveau minimum de capacité : pièces conformes fournies.
Capacité technique : Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau minimum de capacité : appréciation globale des pièces fournies.
-Modalités de présentation des offres : voir détails au règlement de consultation.
Acte d'engagement complété et accompagné des pièces demandées. Cahier des charges signé.

-Fourchette de la participation financière des employeurs : entre un euros et le montant total de la cotisation.

- instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale : 5, Place de la Carrière, c.o. no 38, 54036 NANCY Cedex France
Téléphone : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr

Date et no de l'avis au JOUE : 2021/s 081-208838 le 27 avril 2021 et avis rectificatif en date du 30 avril 2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2021.