Avis No 21-60988

publié le 05/05/2021

Date limite de réponse : 02/07/2021

Dépt. : 21 Pole emploi bourgogne-franche-comte

Marché public ayant pour objet l'achat d'une prestation de formation professionnelle continue - Menuisier poseur bois / alu à Mâcon (71000) - , démarrage le 04 Octobre 2021 au plus tard pour

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

POLE EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

A l'attention de :

Mme BOTECULET Marie-Pierre, Pôle Emploi Bourgogne Franche Comté

Adresse :

41 avenue Françoise Giroud CS 37869 21078 Dijon cedex

Téléphone : 03-80-73-98-73

Courriel :

marches.bfc pole-emploi.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.pole-emploi.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Marché public ayant pour objet l'achat d'une prestation de formation professionnelle continue - Menuisier poseur bois / alu à Mâcon (71000) - , démarrage le 04 Octobre 2021 au plus tard pour 6 à 10 stagiaires , au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région Bourgogne Franche-Comté. Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat d'une prestation de formation professionnelle continue " Menuisier poseur bois / alu à Macon, démarrage le 04 Octobre 2021 au plus tard pour 6 à 10 stagiaires ", au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région Bourgogne Franche-Comté, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et à son annexe.Sous réserve des dispositions de l'article XIX.1, le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour la durée de la formation proposée par le titulaire et acceptée par Pôle emploi. La date prévisionnelle de démarrage de la formation est fixée le 04 Octobre 2021 au plus tard et sa date de fin prévisionnelle en Janvier 2022 .

Quantité ou étendue :

Marché public ayant pour objet l'achat d'une prestation de formation professionnelle continue - Menuisier poseur bois / alu à Mâcon (71000) - , démarrage le 04 Octobre 2021 au plus tard pour 6 à 10 stagiaires , au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région Bourgogne Franche-Comté. Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/07/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-60988

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 21-60988
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : POLE EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
Correspondant : Mme BOTECULET Marie-Pierre, Pôle Emploi Bourgogne Franche Comté, 41 avenue Françoise Giroud CS 37869 21078 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-98-73, courriel : Marches.bfc pole-emploi.fr adresse internet : https://www.pole-emploi.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Emploi.

Objet du marché : marché public ayant pour objet l'achat d'une prestation de formation professionnelle continue - menuisier poseur bois / alu à Mâcon (71000) - , démarrage le 04 Octobre 2021 au plus tard pour 6 à 10 stagiaires , au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région Bourgogne Franche-Comté. Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 79634000
Objets supplémentaires : 80530000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat d'une prestation de formation professionnelle continue " Menuisier poseur bois / alu à Macon, démarrage le 04 Octobre 2021 au plus tard pour 6 à 10 stagiaires ", au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région Bourgogne Franche-Comté, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et à son annexe.
sous réserve des dispositions de l'article Xix.1, le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour la durée de la formation proposée par le titulaire et acceptée par Pôle emploi.
La date prévisionnelle de démarrage de la formation est fixée le 04 Octobre 2021 au plus tard et sa date de fin prévisionnelle en Janvier 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public ayant pour objet l'achat d'une prestation de formation professionnelle continue - menuisier poseur bois / alu à Mâcon (71000) - , démarrage le 04 Octobre 2021 au plus tard pour 6 à 10 stagiaires , au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région Bourgogne Franche-Comté. Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BFC021-012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas Bp21016 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) avant la conclusion du contrat,
recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte
détachable du contrat, de l'art.r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une
demande de suspension sur le fondement de l'art.l521-1 du même code ; B) après la conclusion
du contrat : 1°) recours sur la base de l'art.l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à
compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés,
recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un
délai de 2mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le
cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même
code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du
contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le
fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours
administratif préalable auprès du Directeur régional de Pôle emploi Bourgogne Franche-
Comté - parc Valmy - immeuble Le Katamaran - 41, avenue Françoise Giroud - 21000 Dijon.
Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la
décision expresse de rejet ou sans condition de délai(sauf prescription) à défaut.