Avis No 21-59629

publié le 03/05/2021

Date limite de réponse : 02/06/2021

Dépt. : 35 Departement d'ille et vilaine

FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANT.ES MATERNEL.LES AGRÉÉ.ES

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département d'Ille et Vilaine

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

1, Avenue de la Préfecture CS24218 35042 RENNES

Courriel :

contact ille-et-vilaine.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://marches.megalis.bretagne.bzh

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.megalisbretagne.bzh

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 2021-FCS-D35-0009 FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANT.ES MATERNEL.LES AGRÉÉ.ES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Formation sauf PSC1

Cadre juridique et institutionnel, Responsabilité de l'assistant.e maternel.le - Relation contractuelle - Communication professionnelle, Maltraitance/Mort Inexpliquée du Nourrisson (MIN) - Prévention des risques encourus par l'assistant.e maternel.le - Prévention des accidents domestiques et sensibilisation à l'accueil d'un enfant porteur de handicap - Développement psychoaffectif de l'enfant, Santé/Hygiène, Nutrition et alimentation, Évaluations- Analyse de pratiques - Préparation à l'examen (CAP AEPE [Accompagnant Educatif Petite Enfance])

Lot n°2 : Lot PSC1

Gestes de 1er secours : PSC1 (Certificat prévention et secours civiques de niveau 1)

Caractéristiques principales :

FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANT.ES MATERNEL.LES AGRÉÉ.ES Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 03/01/2022 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/06/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh ;

Tribunal Administratif de Rennes ; 3, contour de la Motte 35044 RENNES CEDEX ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh ;

Références complètes :

Avis n°21-59629

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 21-59629
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : le président, 1, avenue de la Préfecture Cs24218 35042 Rennes, courriel : contact ille-et-vilaine.fr adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.bzh .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2021-fcs-d35-0009 formation obligatoire des assistant.es maternel.les agréé.es.
CPV - Objet principal : 79632000
Objets supplémentaires : 80330000
80500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

formation obligatoire des assistant.es maternel.les agréé.es Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 03/01/2022 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la période initiale de l'accord-cadre s'étend de sa date de notification jusqu'au 31/12022. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-fcs-d35-0009 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35044 Rennes Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - formation sauf Psc1.
Cadre juridique et institutionnel, Responsabilité de l'assistant.e maternel.le - relation contractuelle - communication professionnelle, Maltraitance/Mort Inexpliquée du Nourrisson (Min) - prévention des risques encourus par l'assistant.e maternel.le - prévention des accidents domestiques et sensibilisation à l'accueil d'un enfant porteur de handicap - développement psychoaffectif de l'enfant, Santé/Hygiène, Nutrition et alimentation, Évaluations- analyse de pratiques - préparation à l'examen (cap aepe [Accompagnant Educatif Petite Enfance])
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79632000
Objets supplémentaires : 80500000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. - lot Psc1.
Gestes de 1er secours : Psc1 (Certificat prévention et secours civiques de niveau 1)
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79632000
Objets supplémentaires : 80500000
80330000.
Mots descripteurs : Formation