Avis No 21-59441

publié le 03/05/2021

Date limite de réponse : 25/05/2021

Dépt. : 27 Departement de l'eure

MPS

Formations dans le domaine de la sécurité au travail : Sauveteurs Secouristes du Travail (SST)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de l'Eure

A l'attention de :

commande publique Service de la

Adresse :

14 boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX

Téléphone : (+33) 2-32-31-50-50

Courriel :

marchespublics eure.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://eureennormandie.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.eure.fr

Objet du marché :

Formations dans le domaine de la sécurité au travail : Sauveteurs Secouristes du Travail (SST)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Plusieurs lieux

Caractéristiques principales :

La formation de base 'Sauveteur Secouriste du Travail' (SST) a pour objet la mise en place de formations dans le domaine de la sécurité au travail, sauveteurs secouristes du travail pour les agents des services départementaux dans le but d'acquérir les connaissances nécessaires à la prévention des risques professionnels et à la bonne exécution des gestes de secours destinés à préserver l'intégrité physique d'une victime en attendant l'arrivée des secours organisés. Elle répond aux articles R 4141-17 et R 4224-15 du Code du Travail.Le Département de l'Eure compte actuellement 2000 agents (assistants familiaux non compris) répartis dans les services départementaux, lesquels sont structurés en trois délégations qui composent la direction générale des services. La délégation aux territoires qui réunit la direction de la mobilité (D.M), la direction de la culture, de la jeunesse et du sport (D.C.J.S), la direction de l'aménagement du territoire (D.A.T), la direction de l'environnement, de l'espace rural et de l'agriculture (D.E.E.R.A) et les archives départementales. La D.M assure l'entretien d'un réseau routier de 4 365 kms. Depuis le transfert des agents DDE (Direction Départementale de l'Equipement), cette délégation atteint 350 agents, dont 80 % se situe en dehors de l'Hôtel du Département. La D.C.J.S assure les subventions aux associations sportives, l'animation culturelle avec les sites du patrimoine départemental (Gisacum et domaine d'Harcourt). La D.A.T agit pour les aides aux entreprises et participe au développement économique. La D.E.E.R.A, participe à la protection de l'environnement des ressources en eau et des milieux sensibles.La délégation sociale est composée de quatre directions : Territoires, inclusion et développement social, Enfance famille, Solidarité Autonomie et administrative et financière. Elle intègre également la supervision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Pour plus de proximité avec les Eurois...(voir DCE)

Quantité ou étendue :

Formations dans le domaine de la sécurité au travail : Sauveteurs Secouristes du Travail (SST)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/05/2021 à 14h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique : 60 % -

Situation propre :

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - références requises :

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

1. Présentation d'une liste des principales formations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel de formation pour chacune des trois dernières années3. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant. A défaut, les certificats de qualifications par références aux prestations à exécuter.4. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre.

Tribunal Administratif de Rouen ; 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen ; Tél. : (+33) 2-35-58-35-00 ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr Adresse internet : http://www.greffe-tc-rouen.fr/ ;

Tribunal Administratif de Rouen ; 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen ; Tél. : (+33) 2-35-58-35-00 ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr Adresse internet : http://www.greffe-tc-rouen.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département de l'Eure ; Correspondant : DE OLIVEIRA Julie, Gestionnaire marchés publics ; 14 boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX ; Tél. : (+33) 2-32-31-96-53 ; Courriel : julie.de-oliveira eure.fr Adresse internet : https://marchespublics.eure.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Département de l'Eure ; Correspondant : DE OLIVEIRA Julie, Gestionnaire marchés publics ; 14 boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX ; Tél. : (+33) 2-32-31-96-53 ; Courriel : julie.de-oliveira eure.fr Adresse internet : https://eureennormandie.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Département de l'Eure ; Correspondant : DE OLIVEIRA Julie, Gestionnaire marchés publics ; 14 boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX ; Tél. : (+33) 2-32-31-96-53 ; Courriel : julie.de-oliveira eure.fr Adresse internet : https://eureennormandie.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°21-59441

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 21-59441
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Eure.
Correspondant : commande publique Service de la, 14 boulevard Georges-Chauvin 27000 Évreux, tél. : (+33) 2-32-31-50-50, courriel : marchespublics eure.fr adresse internet : https://eureennormandie.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formations dans le domaine de la sécurité au travail : Sauveteurs Secouristes du Travail (Sst).
CPV - Objet principal : 80562000.
Lieu d'exécution : plusieurs lieux.
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :

la formation de base "Sauveteur Secouriste du Travail" (Sst) a pour objet la mise en place de formations dans le domaine de la sécurité au travail, sauveteurs secouristes du travail pour les agents des services départementaux dans le but d'acquérir les connaissances nécessaires à la prévention des risques professionnels et à la bonne exécution des gestes de secours destinés à préserver l'intégrité physique d'une victime en attendant l'arrivée des secours organisés. Elle répond aux articles R 4141-17 et R 4224-15 du Code du Travail.
Le Département de l'eure compte actuellement 2000 agents (assistants familiaux non compris) répartis dans les services départementaux, lesquels sont structurés en trois délégations qui composent la direction générale des services.
La délégation aux territoires qui réunit la direction de la mobilité (D.M), la direction de la culture, de la jeunesse et du sport (D.C.J.S), la direction de l'aménagement du territoire (D.A.T), la direction de l'environnement, de l'espace rural et de l'agriculture (D.E.E.R.A) et les archives départementales. La D.M assure l'entretien d'un réseau routier de 4 365 kms. Depuis le transfert des agents DDE (Direction Départementale de l'equipement), cette délégation atteint 350 agents, dont 80 % se situe en dehors de l'hôtel du Département. La D.C.J.S assure les subventions aux associations sportives, l'animation culturelle avec les sites du patrimoine départemental (Gisacum et domaine d'harcourt). La D.A.T agit pour les aides aux entreprises et participe au développement économique. La D.E.E.R.A, participe à la protection de l'environnement des ressources en eau et des milieux sensibles.
la délégation sociale est composée de quatre directions : Territoires, inclusion et développement social, Enfance famille, Solidarité Autonomie et administrative et financière. Elle intègre également la supervision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Pour plus de proximité avec les Eurois...(Voir Dce)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : formations dans le domaine de la sécurité au travail : Sauveteurs Secouristes du Travail (Sst).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte des reconductions.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : non spécifié.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :
Néant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - références requises : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Présentation d'une liste des principales formations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel de formation pour chacune des trois dernières années
3. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant. A défaut, les certificats de qualifications par références aux prestations à exécuter.
4. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- la valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2021, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DRH21069.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date limite d'obtention : 25 mai 2021, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure.
Correspondant : de oliveira Julie, Gestionnaire marchés publics, 14 boulevard Georges-Chauvin, 27000 Évreux, , tél. : (+33) 2-32-31-96-53, , courriel : julie.de-oliveira eure.fr, adresse internet : https://eureennormandie.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Eure.
Correspondant : de oliveira Julie, Gestionnaire marchés publics, 14 boulevard Georges-Chauvin, 27000 Évreux, , tél. : (+33) 2-32-31-96-53, , courriel : julie.de-oliveira eure.fr, adresse internet : https://eureennormandie.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Eure.
Correspondant : de oliveira Julie, Gestionnaire marchés publics, 14 boulevard Georges-Chauvin, 27000 Évreux, , tél. : (+33) 2-32-31-96-53, , courriel : julie.de-oliveira eure.fr, adresse internet : https://marchespublics.eure.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen, tél. : (+33) 2-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr adresse internet : http://www.greffe-tc-rouen.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen, tél. : (+33) 2-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr adresse internet : http://www.greffe-tc-rouen.fr/ .