Avis No 21-58727

publié le 30/04/2021

Date limite de réponse : 25/05/2021

Dépt. : 33, 40 Synd. mixte de la grande dune du pilat

Conception graphique de différents outils et supports de communication, d'information, de sensibilisation et de signalétique du Grand Site de la Dune du Pilat, au fur et à mesure des besoins, en

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Synd. mixte de la Grande Dune du Pilat

A l'attention de :

Mme Poupin Louise, responsable pôle communication et médiation

Adresse :

Route de biscarrosse rd 218 33115 Pyla-sur-mer

Téléphone : 05-56-22-81-22

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.ladunedupilat.com/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Objet du marché :

Conception graphique de différents outils et supports de communication, d'information, de sensibilisation et de signalétique du Grand Site de la Dune du Pilat, au fur et à mesure des besoins, en cohérence avec la nouvelle charte graphique.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Espace d'accueil de la dune route de biscarrosse rd218 33115 Pyla-sur-mer

Caractéristiques principales :

Accord-cadre relatif à la conception graphique des outils et supports de communication du Grand Site de la Dune du Pilat.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique conformément aux articles L.2125-1.1 et R.2162-9 du Code de la Commande Publique.En application du premier alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus conformément aux articles R. 2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.

Quantité ou étendue :

Conception graphique de différents outils et supports de communication, d'information, de sensibilisation et de signalétique du Grand Site de la Dune du Pilat, au fur et à mesure des besoins, en cohérence avec la nouvelle charte graphique.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/05/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Seront éliminés :- Les dossiers reçus après la date et l'heure limites de dépôt figurant en page de garde du présent document;- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du Code de la CommandePublique ; et notamment les candidatures incomplètes, ne présentant pas les documents énoncés à l'article 5du présent document, y compris dans l'hypothèse d'une réclamation par le pouvoir adjudicateur;- Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisantes auregard des références et de la qualité exigée, des moyens humains et techniques et des garanties financières.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Syndicat mixte de la Grande Dune du Pilat ; Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567164&orgAcronyme=e1l ;

Tribunal administratif de Bordeaux ; 9 rue Tastet 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Bordeaux ; 9 rue tastet 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Bordeaux ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Syndicat mixte de la Grande Dune du Pilat ; Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567164&orgAcronyme=e1l ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567164&orgAcronyme=e1l ;

Références complètes :

Avis n°21-58727

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33, 40
Annonce No 21-58727
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Synd. mixte de la Grande Dune du Pilat.
Correspondant : Mme Poupin Louise, responsable pôle communication et médiation, route de biscarrosse rd 218 33115 Pyla-sur-Mer, tél. : 05-56-22-81-22 adresse internet : https://www.ladunedupilat.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : conception graphique de différents outils et supports de communication, d'information, de sensibilisation et de signalétique du Grand Site de la Dune du Pilat, au fur et à mesure des besoins, en cohérence avec la nouvelle charte graphique.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79822500.
Lieu d'exécution : espace d'accueil de la dune route de biscarrosse rd218, 33115 Pyla-sur-Mer.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre relatif à la conception graphique des outils et supports de communication du Grand Site de la Dune du Pilat.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique conformément aux articles L.2125-1.1 et R.2162-9 du Code de la Commande Publique.
En application du premier alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus conformément aux articles R. 2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conception graphique de différents outils et supports de communication, d'information, de sensibilisation et de signalétique du Grand Site de la Dune du Pilat, au fur et à mesure des besoins, en cohérence avec la nouvelle charte graphique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 juin 2021.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du Code de la Commande Publique, des groupements
d'opérateurs économiques peuvent présenter une candidature et une offre.
le contrat sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement conjoint ou solidaire d'entreprises.
dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
le Syndicat Mixte interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs
groupements.
si le candidat répond en groupement d'entreprises, il devra impérativement préciser le nom de l'entreprise
mandataire du groupement.
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer les sous-traitants
connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance
est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront éliminés :
- les dossiers reçus après la date et l'heure limites de dépôt figurant en page de garde du présent document;
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du Code de la Commande
Publique ; et notamment les candidatures incomplètes, ne présentant pas les documents énoncés à l'article 5
du présent document, y compris dans l'hypothèse d'une réclamation par le pouvoir adjudicateur;
- les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisantes au
regard des références et de la qualité exigée, des moyens humains et techniques et des garanties financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pièce à fournir par tous les candidats : Un justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis oudocument d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprèsd'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moinsd'un an.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMGDP20210404.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
syndicat mixte de la Grande Dune du Pilat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567164&orgAcronyme=e1l .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte de la Grande Dune du Pilat.
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567164&orgAcronyme=e1l .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat mixte de la Grande Dune du Pilat.
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567164&orgAcronyme=e1l .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue tastet 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux.