Avis No 21-58618

publié le 02/05/2021

Dépt. : 30 Spl 30

Marchés de travaux pour la construction des logements de fonction du collège Voltaire à Remoulins

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-58618

Référence de TED :

2021/S 087-223993 - annonce diffusée le 05 mai 2021

Annonce

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-58618
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL 30, 442 rue Georges Besse - CS 43030, 30904, Nîmes Cedex 9, F, Courriel : celine.albouy territoire30.com , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Territoire30.com
Adresse du profil acheteur : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XoxzdftV3r
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XoxzdftV3r
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société publique locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marchés de travaux pour la construction des logements de fonction du collège Voltaire à Remoulins
Numéro de référence : SPL30-024 Tx logements
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Les travaux sont décomposés en 11 lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés. Le lot 2 comporte une variante obligatoire (option technique), définie par le pouvoir adjudicateur à l'article 2.7 du règlement de la consultation, à laquelle les candidats doivent impérativement répondre. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le Maître d'Ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'accès à l'emploi définis dans l'acte d'engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 sont concernés par cette clause.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 004 944,60 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262311
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : GROS OEUVRE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Critère environnemental / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 229 341,20 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 01 est de: 176 heures.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45422100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : CHARPENTE et OSSATURE BOIS - BARDAGE BOIS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Critère environnemental / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 388 060,20 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 02 est de: 233 heures.Le lot 2 comporte une variante obligatoire: Plus-value pour remplacement du coton recyclé des MOB par des panneaux en paille de riz.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : ÉTANCHÉITÉ
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Critère environnemental / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 21 197,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MENUISERIES EXTÉRIEURES - OCCULTATIONS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Critère environnemental / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 52 423,80 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 04 est de: 37 heures.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MÉTALLERIE - SERRURERIE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Critère environnemental / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 776,40 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 05 est de: 35 heures.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421152
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45324000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Critère environnemental / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 51 803,40 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 06 est de: 46 heures.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421131
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MENUISERIES INTÉRIEURES
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Critère environnemental / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 355,80 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 07 est de: 37 heures.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45430000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : REVÊTEMENTS DE SOLS DURS - REVETEMENTS MURAUX
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Critère environnemental / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 296,20 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : PEINTURE - NETTOYAGE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Critère environnemental / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 23 678,60 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - PLOMBERIE - VENTILATION
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Critère environnemental / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 71 346,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 10 est de: 56 heures.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Critère environnemental / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 666,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 11 est de: 35 heures.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle. Liste des travaux d'ampleur similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.Au titre de l'article R2142-2 du CCP, les niveaux de capacité professionnelle demandés pour chaque lot sont indiqués à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes et en adéquation avec l'objet et l'ampleur du marché.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
La présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle ainsi que des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les pièces écrites du marché (CCTP généralités, note environnementale...).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r juin 2021 - 18:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 juin 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le maître d'ouvrage est le Département du Gard. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage.La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2324-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.La présente consultation porte sur les marchés de travaux pour la construction des logements de fonction du collège Voltaire à Remoulins. Le marché de travaux pour la construction du nouveau collège et la déconstruction du collège Voltaire à Remoulins a fait l'objet d'une précédente consultation. Les travaux sont en cours à proximité immédiate du terrain d'implantation des logements à construire.Le maître d'ouvrage s'est fixé des objectifs environnementaux ambitieux en engageant la construction d'un bâtiment BEPOS, s'inscrivant dans une démarche BDO Or et répondant à l'appel à projet " Nowatt " lancé par la region occitanie. Cet objectif environnemental fort se traduit aux pièces techniques du marché en diverses préconisations et contraintes (mise en œuvre d'éco-matériaux, traçabilité de ces éco-matériaux, étanchéité à l'air, mise en place d'une charte chantier à faible nuisance...) qu'il est impératif de respecter, d'une part, pour livrer aux utilisateurs un bâtiment économe et conforme aux attentes du MO et, d'autre part, pour obtenir l'ensemble des financements octroyés par les partenaires institutionnels dans le cadre de ce projet.durée du marché: Le délai d'exécution global des travaux proprement dit est de 11 mois (y compris 1 mois de période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au planning prévisionnel d'exécution. Forme juridique de l'attributaire: Les marchés seront conclus par lots séparés soit avec unopérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 5.2 du règlement de la Consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères - CS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr , Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères - CS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr , Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2021