Avis No 21-58455

publié le 02/05/2021

Dépt. : 30 Ville d'aramon

Concession de service public de l'eau potable, de l'eau brute et de l'assainissement collectif

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°21-58455

Référence de TED :

2021/S 087-226606 - annonce diffusée le 05 mai 2021

Annonce

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-58455
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Aramon, Numéro national d'identification : 30012, Hôtel de ville - Place Pierre Ramel, Point(s) de contact : Service commande publique, 30390, Aramon, F, Téléphone : (+33) 66 57 38 06, Courriel : marches aramon.fr , Fax : (+33) 66 57 37 50, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.aramon.fr/
Adresse du profil acheteur : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession du service public de l'eau potable, de l'eau brute et de l'assainissement collectif
Numéro de référence : CC2021-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne le service de production et de distribution de l'eau potable et de l'eau brute ainsi que le service de l'assainissement collectif
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 100 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Commune d'Aramon
II.2.4)Description des prestations : Les données utilisées pour la consultation sont celles de 2019 ou 2020 si connues.Eau potable :Nombre d'abonnés : 1 888 Volume total facturé : 221 823 Productions : 1 forage route de TheziersInstallations et réseau : 2 ouvrages de stockage et une station de surpression / 1 867 compteurs abonnés / 39.795 kml de réseauEau brute ZAC des Rompudes : Service d'eau brute (ZAC des Rompudes) en régie actuellement (2020 : 39 abonnés, environ 6 800 m3 facturés / 2019 : 41 abonnés, environ 9150 m3 facturés)Assainissement collectif :Nombre d'abonnés : 1 758Volume total facturé : 193 766Stations d'épuration : STEP 4 500 EH y compris basin d'orage en amontInstallations et réseau : 9 PR / 30.144 kml de réseau
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Valeur technique de l'offre
2. Proposition financière
3. Qualité du service aux abonnés
4. Astreinte et réaction face aux situations d'urgence
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 100 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2033
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Evaluation concession eau potable et eau brute : 2 350 000 euros HTEvaluation concession assainissement collectif : 2 750 000 euros HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf RC
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Cf RC - Seconde partie intitulée principales caractéristiques du service
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 juin 2021 - 18:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'autorité concédante offre par voie électronique, un accès gratuit, libre, direct et complet aux documents de la consultation, à l'adresse électronique suivante : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/La procédure de passation utilisée est la procédure simplifiée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 3121-1, L. 3126-1 à L. 3125-3, R. 3121-5 et R. 3126-1 à R. 3126-14 du CCP.La durée du contrat est de 12 ans à compter du 1er janvier 2022.Une visite des ouvrages est facultative et aura lieu le vendredi 28 mai 2021 à partir de 08h30 jusqu'à 12 heures.A la date limite de réception des offres, les candidats sont invités à remettre simultanément leur candidature.L'autorité concédante se réserve la possibilité d'engager librement toute négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16, Avenue FeuchèresCS 88010, 30941, NIMES Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr , Fax : (+33) 66 36 27 86, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2021