Avis No 21-58453

publié le 30/04/2021

Date limite de réponse : 27/05/2021

Dépt. : 31 Chu de toulouse

La présente consultation a pour objet : L2104 TRAVAUX D'HUMANISATIONLe présent projet concerne la rénovation de plusieurs services en activité de l'hôpital Larrey, sur la période juin 2021/

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CHU DE TOULOUSE

A l'attention de :

M. Général Le Directeur, CHU de Toulouse

Adresse :

Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA80035 31059 Toulouse cedex 9

Téléphone : 05-61-77-84-77
Télécopieur : 05-61-77-85-16

Courriel :

cam chu-toulouse.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.chu-toulouse.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

La présente consultation a pour objet : L2104 TRAVAUX D'HUMANISATIONLe présent projet concerne la rénovation de plusieurs services en activité de l'hôpital Larrey, sur la période juin 2021/septembre 2021. Travaux majoritairement axés second oeuvre (peinture, sol et protections murales), avec quelques prestations lots techniques (gaz médicaux, électricité et plomberie).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Site de Larrey 31400 Toulouse

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet : L2104 TRAVAUX D'HUMANISATIONLe présent projet concerne la rénovation de plusieurs services en activité de l'hôpital Larrey, sur la période juin 2021/septembre 2021. Travaux majoritairement axés second oeuvre (peinture, sol et protections murales), avec quelques prestations lots techniques (gaz médicaux, électricité et plomberie).

Quantité ou étendue :

La date prévisionnelle de notification et de démarrage des travaux est fixée au 28 juin 2021.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (ci-après " les CCTP ") et les plans en annexe.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/05/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).

Tribunal administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-58453

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-58453
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU DE TOULOUSE.
Correspondant : M. Général le directeur, CHU de Toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie Tsa80035 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-77, télécopieur : 05-61-77-85-16, courriel : Cam chu-toulouse.fr adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet : L2104 TRAVAUX d'humanisation
le présent projet concerne la rénovation de plusieurs services en activité de l'hôpital Larrey, sur la période juin 2021/septembre 2021. Travaux majoritairement axés second œuvre (peinture, sol et protections murales), avec quelques prestations lots techniques (gaz médicaux, électricité et plomberie)
.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45261220.
Lieu d'exécution : site de Larrey, 31400 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet : L2104 TRAVAUX d'humanisation
le présent projet concerne la rénovation de plusieurs services en activité de l'hôpital Larrey, sur la période juin 2021/septembre 2021. Travaux majoritairement axés second œuvre (peinture, sol et protections murales), avec quelques prestations lots techniques (gaz médicaux, électricité et plomberie)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la date prévisionnelle de notification et de démarrage des travaux est fixée au 28 juin 2021.
la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (ci-après " les cctp ") et les plans en annexe.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 112 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 juin 2021.
Cautionnement et garanties exigés : le Titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % (cinq pour cent) du montant (T.T.C.) De chaque acompte ou solde.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 et suivants du code de la commande publique.
cette garantie doit être constituée en totalité et présentée au plus tard avec la demande de paiement correspondant au 1er acompte. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée au plus tard à la date à laquelle le Titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le Titulaire a la possibilité, durant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande, constituée pour le montant du marché. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au Titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles R.2191-23 à R.2191-31 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2192-11 du code de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à cinquante (50) jours pour les établissements publics de santé et à trente (30) jours pour les groupements de coopération sanitaires, à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'œuvre.
en cas d'erreur sur la facture ou en l'absence des pièces justificatives, celle-ci sera renvoyée à l'entreprise. Le délai de paiement sera suspendu jusqu'à réception de la facture correctement établie et des pièces manquantes.
le Comptable assignataire des paiements est le Trésorier de l'établissement maitre d'ouvrage, dont l'identité est renseignée en page de garde du présent document [Rubrique C]. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le Pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat no41 Plâtrerie ou équivalents ; Qualibat no43 Menuiserie intérieure ou équivalents ; Qualibat no611 Peinture ou équivalents ; Qualibat no622 Revêtements résilients ou équivalents ; Qualifelec MGTI ou équivalents.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat est invité à remplir en ligne le Document Unique de Marché Européen (formulaire D.U.M.E.) en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : L2104_HUMANISATION.

Renseignements complémentaires : acces au dce
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation :
www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire à cette même adresse.
identification du pouvoir adjudicateur
centre hospitalier universitaire de Toulouse
Hôtel-Dieu Saint-Jacques
2 rue Viguerie
Tsa 80035
31059 TOULOUSE Cedex 9
duree DU Marche
Par dérogation aux articles 19 et 28.1 du Ccag/Travaux, le Titulaire s'engage à réaliser les travaux objet du présent marché, conformément au calendrier prévisionnel de l'opération, dans un délai de global maximum de 16 semaines, (période de préparation comprise et hors garantie de parfait achèvement), commençant à courir à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux.
les délais d'exécution spécifiques sont les suivants :
Période de préparation : 3 semaines
période de travaux : 13 semaines.
decomposition et consistance des Lots
La présente consultation n'est pas allotie.
compte tenu des délais de réalisation des travaux très contraints et compte tenu de la difficulté pour le maître d'ouvrage d'assurer par lui-même mes missions d'organisation, de pilotage et de coordination la dévolution en corps d'état séparés ne semble pas adaptée à la présente opération.
visite Obligatoire
Une visite de site sera organisée. La présence à cette visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre.
les candidats souhaitant participer devront préalablement s'inscrire auprès du représentant du Maître d'ouvrage : M.FREITAS - freitas.b chu-toulouse.fr - 06.09.01.98.22
la visite aura lieu le jeudi 6/05/2021 à 14h - lieu de rdv hall d'entrée hôpital Larrey. L'entreprise effectuera tous les relevés qui lui seraient utiles pour répondre aux objectifs formulés dans les CCTP et rédiger son offre.
les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après la date de visite sontinvités à contacter la personne désignée ci-dessus pour essayer d'organiser une nouvelle visite.
renseignements Complementaires
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de :
Sonia Baali
Direction des Achats et des approvisionnements
filière : achats non médicaux
tél. 05 61 77 82 17
mél. Baali.s chu-toulouse.fr
benjamin Freitas
Piste
Tél. 06.09.01.98.22
mél. Freitas.b chu-toulouse.fr
ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".
Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
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il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à :
Conseil et contrôle juridique des marchés
tél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.