Avis No 21-58386

publié le 02/05/2021

Dépt. : 34 Syndicat intercommunal d'adduction

Accord-cadre à bons de commande travaux 2021 pour l'extension et le renouvellement des réseaux

Résultat de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°21-58386

Référence de TED :

2021/S 087-226363 - annonce diffusée le 05 mai 2021

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-58386
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Intercommunal d'Adduction, 2 Chemin de l'Infirmerie BP 15, 34340, Marseillan, F, Téléphone : (+33) 4 67 77 20 10, Courriel : contact syndicatbaslanguedoc.com , Fax : (+33) 4 67 77 39 26, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande travaux 2021 pour l'extension et le renouvellement des réseaux
Numéro de référence : 25012021
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Les prestations/travaux, objet du marché concerne notamment : la réalisation des études d'exécution ; les travaux de terrassement pour pose des canalisations d'eau potable ; les travaux de fourniture et de pose de canalisation d'eau potable de diamètres 60 à 1000 mm ; les travaux de fourniture et de pose d'équipements de robinetterie (robinet-vannes...) ; les travaux de fourniture et de pose de regards en béton armé ; les travaux de VRD
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 3 567 307,09 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre à bons de commande travaux 2021 pour l'extension et le renouvellement des réseaux[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Territoire du SBL
II.2.4)Description des prestations : Les prestations/travaux, objet du marché concerne notamment : la réalisation des études d'exécution ; les travaux de terrassement pour pose des canalisations d'eau potable ; les travaux de fourniture et de pose de canalisation d'eau potable de diamètres 60 à 1000 mm ; les travaux de fourniture et de pose d'équipements de robinetterie (robinet-vannes...) ; les travaux de fourniture et de pose de regards en béton armé ; les travaux de VRD
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. PRIX / Pondération : 40
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent accord-cadre peut être reconduit. Chaque reconduction est limitée à 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, ne peut excéder 4 ans.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum de travaux de 3 500 000 euros HT pour sa période initiale et de 3 500 000 euros HT pour chacune de ses périodes de reconductionla durée de l'accord cadre est de 12 mois.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 016-037492 du 25/01/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 25012021
Lot nº :
Intitulé : Accord-cadre à bons de commande travaux 2021 pour l'extension et le renouvellement des réseaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EHTP mandataire du groupement d'entreprises, Numéro national d'identification : 439 987 405 00164, ROUTE DE VAUGUIÈRE RD 172 - LA MOGÈRE, 34130, Mauguio, FR, Téléphone : (+33) 4 67 68 69 00, Courriel : etme nge.fr , Fax : (+33) 4 67 68 69 19, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : https://www.infogreffe.fr
Le titulaire est une PME : non
Solive SARL, Numéro national d'identification : 38259390300018, 4 rue André Solive, 34570, Pignan, FR, Téléphone : (+33) 4 67 47 67 19, Courriel : entreprise.solive orange.fr , Fax : (+33) 4 67 47 67 49, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : https://www.infogreffe.fr
Le titulaire est une PME : non
BANO TP SAS, Numéro national d'identification : 47880968400036, 113 rue Pierre Paul Riquet, 34300, Agde, FR, Téléphone : (+33) 4 67 26 22 04, Courriel : contact banotp.fr , Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : https://www.infogreffe.fr
Le titulaire est une PME : non
Solatrag SA, Numéro national d'identification : 61229008200023, 2 rue de Chiminie ZI CS 30003, 34302, Agde, FR, Téléphone : (+33) 4 67 94 79 55, Courriel : contact solatrag.fr , Fax : (+33) 4 67 21 08 62, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : https://www.solatrag.fr
Le titulaire est une PME : non
Astruc SAS, Numéro national d'identification : 47864296200012, 300 rue des Creisses, 34690, Frabregues, FR, Téléphone : (+33) 4 67 85 20 08, Fax : (+33) 4 67 85 17 07, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : https://www.entreprise-astruc.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 567 307,09
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre a été attribué sur la base des critères de jugement des offres mentionnés à l'article 9 du règlement de la consultation.Prix : 40 pointsvaleur technique : 60 pointssous-critère 1 : Pertinence et qualité des principales mesures proposées pour la bonne tenue, le respect et la propreté des chantiers, notamment en site urbain (2 points)sous-critère 2 : Pertinence et qualité des principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (2 points)sous-critère 3 : Pertinence et qualité du programme détaillant l'enchaînement des tâches pour une opération de renouvellement d'une conduite de distribution (<400 mm) et de branchements particuliers d'eau potable en milieu urbain d'un montant de 70 000 euros HT et indiquant les phases de chantier, le délai de réalisation, le personnel et le matériel associé pour un bon de commande, deux bons de commande simultanés, trois bons de commande simultanés et quatre bons de commande simultanés (32 points)sous-critère 4 : Pertinence et qualité du programme détaillant l'enchaînement des tâches pour une opération de renouvellement d'une conduite d'adduction de diamètre > 400 mm et indiquant les phases de chantier, le personnel et le matériel associé (8 points)sous-critère 5 : Pertinence et qualité du programme détaillant l'enchaînement des tâches pour une opération de renouvellement de branchement particulier ponctuel sans renouvellement de conduite de distribution d'eau potable et indiquant les phases de chantier, le personnel, le matériel associé et du nombre de branchements particuliers susceptibles d'être réalisés par jour (8 points)sous-critère 6 : Pertinence et qualité des mesures envisagées d'auto-contrôle, de levée topographique, d'investigations préalables et d'établissement des DOE proposées (6 points)sous-critère 7 : Qualité des principaux matériaux et fournitures appréciée au regard des indications portées dans l'offre (2 points) Le marché peut être consulté sur demande écrite à l'attention de Monsieur Marc Coustol.Mail : contact syndicatbaslanguedoc.com ou par télécopie : +33 467773926. Les modalités de consultation respecteront les secrets protégés par la loi.Publications antérieures : avis de marché publié au BOAMP et au JOUE le 25.01.2021le marché a été attribué à un groupement d'entreprises composé des sociétés EHTP (mandataire) / astruc / solatrag/solive/bano TpDécision de la CAO portant attribution du marché : 31.03.2021le marché a été signé le 20.04.2021
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature de l'accord-cadre (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)A compter de la signature de l'accord-cadre :- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2021