Objet du marché : transport automobile aller et retour de jeunes élèves sourds ou malentendants inscrits à l'injs de Paris, de leur domicile à leur lieu de scolarisation (INJS ou autres établissements parisiens partenaires).
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60000000.
Lieu d'exécution : injs paris, 75005 Paris.
Code NUTS : FR10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 30 août 2021 et jusqu'au 1.e.r juillet 2023.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 août 2021.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le descriptif des moyens matériels portant indication de l'ancienneté, du kilométrage et
des équipements intérieurs des véhicules, attestations d'assurance des véhicules et
documents sur les capacités professionnelles (indication de l'ancienneté des chauffeurs
pressentis, en particulier dans le transport d'enfants déficients auditifs);
- Autres renseignements demandés : les cadres de réponse : documents à compléter (Devis);
- Autres renseignements demandés : la présentation des modalités de détermination du coût au kilomètre.;
- Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
- Autres renseignements demandés : un extrait KBIS;
- Autres renseignements demandés : un relevé d'identité bancaire;
- Autres renseignements demandés : le Cahier des Clauses Particulières paraphé et signé;
- Autres renseignements demandés : le présent règlement de consultation paraphé et signé;
- Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance;
- Autres renseignements demandés : une attestation de vigilance (Article R8222-1 du code du travail).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : la clarté de la présentation des modalités de détermination du coût au kilomètre sera prise en compte : 40 %;
- valeur technique : - moyens mis en œuvre permettant de réaliser les prestations dans les conditions souhaitées (sécurité, régularité ...), - capacité de remplacement du chauffeur habituel en cas d'empêchement sous réserve d'accord de l'injs, - véhicules de remplacement, - parc automobile : 60 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-INJS-02.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser leurs questions sur la plateforme PLACE à cette adresse :
https:// www.marches-publics.gouv.fr jusqu'au 26/05/2021 lien : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749104&orgAcronyme=h8j.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du dossier de consultation seront retirés sur la plateforme place à cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749104&orgAcronyme=h8j.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être transmises par voie dématérialisée sur la plateforme place à cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749104&orgAcronyme=h8j.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr.