Avis No 21-58108

publié le 02/05/2021

Dépt. : 31 Chu de toulouse

FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE FROID, MAINTENANCE TOUT EQUIPEMENT DE FROID

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-58108

Référence de TED :

2021/S 087-224326 - annonce diffusée le 05 mai 2021

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-58108
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU DE TOULOUSE, Numéro national d'identification : 26310012500016, Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA80035, 31059, Toulouse Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 5 61 77 84 77, Courriel : cam chu-toulouse.fr , Fax : (+33) 5 61 77 85 16, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-toulouse.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=748499&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE FROID, MAINTENANCE TOUT EQUIPEMENT DE FROID
Numéro de référence : AOO_FROID
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39711100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE FROID, MAINTENANCE TOUT EQUIPEMENT DE FROID
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 410 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, livraison et installation d'équipements de froid domestiques et professionnels incluant la fournitures d'accessoires, consommables et pièces détachées
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39711100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23-FRJ27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, livraison et installation d'équipements de froid domestiques et professionnels incluant la fournitures d'accessoires, consommables et pièces détachées
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché.Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible.La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, livraison et installation de machines à glace et fontaines réfrigérées incluant la fournitures d'accessoires, consommables et pièces détachées
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39711100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23-FRJ27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, livraison et installation de machines à glace et fontaines réfrigérées incluant la fournitures d'accessoires, consommables et pièces détachées
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché.Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible.La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, livraison et installation de congélateurs scientifiques (inférieurs à -80°) incluant la fournitures d'accessoires, consommables et pièces détachées
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39711100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23-FRJ27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, livraison et installation de congélateurs scientifiques (inférieurs à -80°) incluant la fournitures d'accessoires, consommables et pièces détachées
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché.Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible.La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, livraison de contenants souples isothermes, plaques eutectiques, tests qualité
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39711100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23-FRJ27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, livraison de contenants souples isothermes, plaques eutectiques, tests qualité
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché.Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible.La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance à l'attachement d'équipements de froid (toutes familles confondues)
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39711100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23-FRJ27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maintenance à l'attachement d'équipements de froid (toutes familles confondues)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché.Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible.La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché mixte, exécuté :-En partie par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique ;-En partie en marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Pour les lots 1 à 4 : Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. Pour le lot 5 : Il s'agit d'un accord-cadre mixte, exécuté : - En partie par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique ; - En partie en marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r juin 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r juin 2021 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.identification du pouvoir adjudicateur : centre hospitalier universitaire de toulouse Coordonnateur du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (G.H.T. 31 / 81)hôtel-dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035 31059 TOULOUSE Cedex 9forme du marche :Pour les lots 1 à 4 :Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.Pour le lot 5 :Il s'agit d'un marché mixte, exécuté :- en partie par émission de bons de commande, dans les conditions prévuesaux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique ;- en partie en marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive.elements constitutifs de l'offre- cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.P.) valant Acte d'engagement, dûment complété et signé (sans que son absence ne constitue un motif de rejet de l'offre) ;- annexes financières* (indiquant le prix hors taxes et toutes taxes comprises pour chacun des produits composant chacun des lots, le montant du ou des lots hors taxes et toutes taxes (avec 2 décimales), le taux de remise consenti sur les tarifs pour tous les produits similaires non référencés à l'état récapitulatif des besoins...) ;- annexe fiche services fournisseur;- mémoire technique comprenant : Pour les lots 1 à 3 : les fiches techniques annexées au CCTP dûment complétéespour le lot 4 : le cadre de réponse technique dûment complétépour le lot 5 : un mémoire technique relatif à l'organisation et moyens dédiés aux prestations de maintenance + le cadre de réponse technique dûment complétéechantillons pour le lot 4 : Contenant souple de couleur bleue, de contenance de 40 Litres avec plaques eutectiques associées pour produits congelés : quantité 1contenant souple isotherme de couleur verte, de contenance de 28 Litres avec plaques eutectiques pour produits frais : quantité 1 Catalogue général du fournisseur et autre documentation nécessaire permettant de juger les offres (cf. article 12 )*Note : les configurations mentionnées dans le cas d'école sont des configurations de base permettant la comparaison des offres et ne sont pas contractuelles. renseignements complementaires Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de :Pour les questions administratives et commerciales :Delphine HUOT Direction des Achats et des approvisionnementsfilière : achats non médicauxtél. 05 61 77 84 91mél. Huot.d chu-toulouse.frpour les questions techniques :Pour les lots 1 et 2 :Monsieur KochanGestion des Biens et InventaireTél. 05.61.77.72.26pour le lot 3 :Monsieur DognyIngénieur BiomédicalTél. 05.67.69.03.91pour le lot 4 :Monsieur MazanaAide à la performancetél. 05.61.77.85.35ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Le Pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à : Conseil et contrôle juridique des marchéstél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2021