Avis No 21-58035

publié le 30/04/2021

Date limite de réponse : 28/05/2021

Dépt. : 59, 62 Departement du nord

Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de service de prévisions et d'observations météorologiques pour le Département du Nord

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DU NORD

A l'attention de :

DAJAP-Pôle achat public

Adresse :

51 rue gustave delory 59047 Lille

Téléphone : 03-59-73-50-88
Télécopieur : 03-59-73-50-59

Point(s) de contact :

DAJAP-Pôle achat public

Courriel :

pap-travaux lenord.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lenord.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.lenord.fr/

Objet du marché :

Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de service de prévisions et d'observations météorologiques pour le Département du Nord

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département du Nord

Caractéristiques principales :

Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de service de prévisions et d'observations météorologiques pour le Département du Nord

Quantité ou étendue :

Il est conclu dans les limites de commande, par période de reconduction, suivantes :Sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) HT pour chaque période, soit pour un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

La prestation est réservée à une profession particulière :

Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière : L'équipe des intervenants devra comporter un ou plusieurs ingénieurs prévisionnistes diplômés de l'Ecole Nationale de la Météorologie (ENM) de Toulouse ou diplôme équivalent.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/05/2021 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-58035

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 21-58035
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU NORD.
Correspondant : Dajap-Pôle achat public, 51 rue gustave delory 59047 Lille, tél. : 03-59-73-50-88, télécopieur : 03-59-73-50-59, courriel : Pap-travaux lenord.fr adresse internet : http://www.lenord.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations de service de prévisions et d'observations météorologiques pour le Département du Nord.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71351600.
Lieu d'exécution : département du Nord.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 44 mois.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations de service de prévisions et d'observations météorologiques pour le Département du Nord
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est conclu dans les limites de commande, par période de reconduction, suivantes :
Sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) (H.T.) pour chaque période, soit pour un montant maximum de 100 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122- 7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies. cf. article 2.6 du RC.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière : l'équipe des intervenants devra comporter un ou plusieurs ingénieurs prévisionnistes diplômés de l'ecole Nationale de la Météorologie (Enm) de Toulouse ou diplôme équivalent.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2021, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202100441.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 ainsi que R 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique
-téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf. URL mentionnée ci-dessus.
-modalités de remise des plis : cf. article 3.6 du Rc
-Modalités de sélections des candidatures : cf. article 4.1 du Rc
-Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du Rc
- l'accord-cadre objet de la présente consultation prend effet selon les modalités suivantes : à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2022, dans le cas d'un changement de titulaire ; ou à compter du 11 décembre 2021 jusqu'au 30 juin 2022, dans le cas où l'opérateur du marché est inchangé.
puis, il sera reconductible trois (3) fois maximum par période d'un (1) an comme suit :
- période 1 : à compter de sa prise d'effet jusqu'au 30 juin 2022 ;
- période 2 : du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
- période 3 : du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 ;
- période 4 : du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
forme de la reconduction : TACITE - le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché public. cf. Article 1.4 du Rc
-Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement
-Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
- numéro national d'identification : 22590001801244.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Article 5 du Règlement de la consultation.