Avis No 21-57827

publié le 29/04/2021

Date limite de réponse : 01/06/2021

Dépt. : 26, 73, 74 Cnfpt-delegation auvergne rhone-alpes

Prestations d'hébergement pour des participants à des actions de formation, aux réunions et à des séminaires organisés par la Délégation Auvergne - Rhône-Alpes du CNFPT et ses antennes du Bourget

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CNFPT-Délégation Auvergne Rhône-Alpes

A l'attention de :

Mme DE SOUSA Séverine, Directrice

Adresse :

18 rue Edmond Locard , CS30260 69005 LYON

Courriel :

marchespublics.aura cnfpt.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cnfpt.fr

Objet du marché :

Prestations d'hébergement pour des participants à des actions de formation, aux réunions et à des séminaires organisés par la Délégation Auvergne - Rhône-Alpes du CNFPT et ses antennes du Bourget du Lac (73), de Seynod (74), et de Bourg-Lès-Valence (26)

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Hébergement à proximité du site du Bourget du Lac (73000)

Lot n°2 :

Hébergement à proximité du site de Seynod (74000)

Lot n°3 :

Hébergement à proximité du site de Bourg-Lès-Valence (26000)

Quantité ou étendue :

Prestations d'hébergement pour des participants à des actions de formation, aux réunions et à des séminaires organisés par la Délégation Auvergne - Rhône-Alpes du CNFPT et ses antennes du Bourget du Lac (73), de Seynod (74), et de Bourg-Lès-Valence (26)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/06/2021 à 18h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-57827

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74, 26, 73
Annonce No 21-57827
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT-Délégation Auvergne Rhône-Alpes.
Correspondant : Mme de sousa Séverine, Directrice, 18 rue Edmond Locard , Cs30260 69005 Lyon, courriel : marchespublics.aura cnfpt.fr adresse internet : http://www.cnfpt.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation professionnelle des agents publics territoriaux.

Objet du marché : prestations d'hébergement pour des participants à des actions de formation, aux réunions et à des séminaires organisés par la Délégation Auvergne - rhône-Alpes du CNFPT et ses antennes du Bourget du Lac (73), de Seynod (74), et de Bourg-Lès-Valence (26).
CPV - Objet principal : 55110000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'hébergement pour des participants à des actions de formation, aux réunions et à des séminaires organisés par la Délégation Auvergne - rhône-Alpes du CNFPT et ses antennes du Bourget du Lac (73), de Seynod (74), et de Bourg-Lès-Valence (26).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget du CNFPT. Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant de premier rang, suivant IBAN Bic
Le comptable assignataire de la dépense est l'agent comptable du CNFPT domicilié au 80, rue de Reuilly - cS 41232 - 75578 PARIS Cedex 12.
le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la réception de la facture par le Cnfpt.
Ce délai peut être suspendu par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception postal, ou en utilisant les fonctionnalités de Chorus Pro pour les factures dématérialisées, indiquant les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au règlement. Le paiement restera suspendu tant que la totalité des justifications demandées ne sera pas parvenue au Cnfpt.
Le délai sera également suspendu dans le cas où le titulaire, soumis à l'obligation de dématérialiser sa facturation, transmet ses factures par tout autre moyen que " Chorus Portail Pro ", mis à disposition gratuitement par la Direction Générale des Finances Publiques. A compter de la réception de la facture dématérialisée, un nouveau délai de paiements sera déclenché.
dans l'hypothèse où l'enseigne de l'établissement qui émet les factures relatives aux prestations fournies dans le cadre de l'exécution du présent marché diffère du nom ou de la raison sociale du titulaire du compte à créditer, le titulaire du marché est tenu d'apporter toutes précisions utiles en indiquant les nom et prénom, s'il s'agit d'une personne physique ou la raison sociale complète s'il s'agit d'une personne morale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun de ses membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée.
il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot ou par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2021, à 18 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AS-AURA-0032-T.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les questions d'ordre administratif et technique sur les documents de la consultation sont impérativement posées au plus tard dix (10) jours avant la date de réception des offres, de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.cnfpt.fr
Les réponses sont communiquées sur le profil acheteur plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Hébergement à proximité du site du Bourget du Lac (73000).
Coût estimé (HT) : 34 000 euros.
Mots descripteurs : Prestation hotelière

Lot(s) 2. -
Hébergement à proximité du site de Seynod (74000).
Coût estimé (HT) : 34 000 euros.
Mots descripteurs : Prestation hotelière

Lot(s) 3. -
Hébergement à proximité du site de Bourg-Lès-Valence (26000).
Coût estimé (HT) : 34 000 euros.
Mots descripteurs : Prestation hotelière