Avis No 21-57589

publié le 01/05/2021

Dépt. : 34 Commune de palavas les flots

Contrat de concession de service portant délégation de Service Public relatif à l'exploitation, la gestion et l'entretien du Casino de Palavas les Flots

Résultat de marché - Concession Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-57589

Référence de TED :

2021/S 086-223756 - annonce diffusée le 04 mai 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 04/01/2020 - Référence : 20-339

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-57589
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE PALAVAS LES FLOTS, Numéro national d'identification : 21340192000011, 16 boulevard Maréchal Joffre, 34250, Palavas Les Flots, F, Téléphone : (+33) 4 67 07 73 00, Courriel : correspondre aws-france.com , Fax : (+33) 4 67 07 73 01, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.palavaslesflots.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4124
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de concession de service portant délégation de Service Public relatif à l'exploitation, la gestion et l'entretien du Casino de Palavas les Flots
Numéro de référence : 2019dst01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dans le respect notamment des dispositions de la loi du 15 juin 1907 modifiée relative aux casinos, du décret modifié n' 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques et de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, le Délégataire exploite à ses frais, risques et périls, et sous une direction unique la délégation du casino comportant trois activités distinctes que sont l'animation, la restauration et les jeux de hasard et d'argent.Par ailleurs, il sera tenu d'assurer l'entretien et la maintenance courante du casino ainsi que le gros entretien, le renouvellement nécessaire à l'utilisation de l'ouvrage
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 140 000 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dans le respect notamment des dispositions de la loi du 15 juin 1907 modifiée relative aux casinos, du décret modifié n' 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques et de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, le Délégataire exploite à ses frais, risques et périls, et sous une direction unique la délégation du casino comportant trois activités distinctes que sont l'animation, la restauration et les jeux de hasard et d'argent.Par ailleurs, il sera tenu d'assurer l'entretien et la maintenance courante du casino ainsi que le gros entretien, le renouvellement nécessaire à l'utilisation de l'ouvrage
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 004-005802 du 07/01/2020

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 12 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Sas Casino De Palavas Les Flots, 1 Quai Georges Clémenceau, 34250, Palavas-les-Flots, FR, Code NUTS : FRJ13
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 140 000 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges : Secrétariat Général pour les Affaires Générales - Cciral, Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 avril 2021