Avis No 21-57547

publié le 29/04/2021

Date limite de réponse : 08/06/2021

Dépt. : 74 Commune de chamonix mont blanc

TRAVAUX D'EXHUMATION, REINHUMATION ET OUVRAGES FUNERAIRES CIMETIERES DU BIOLLAY ET D'ARGENTIERE A CHAMONIX

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

A l'attention de :

FOURNIER ERIC, Maire

Adresse :

38 Place de l'Eglise BP 89 74402 CHAMONIX MONT-BLANC

Courriel :

correspondre aws-france.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.chamonix.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.info/

Objet du marché :

TRAVAUX D'EXHUMATION, REINHUMATION ET OUVRAGES FUNERAIRES CIMETIERES DU BIOLLAY ET D'ARGENTIERE A CHAMONIX

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.- Travaux de reprise de concessions funéraires échues et non renouvelées.- Travaux de reprise de terrains.- Exhumations des restes mortuaires de concessions funéraires échues et non renouvelées.- Exhumations des restes mortuaires issus de reprise de terrains.- Dépôt des restes mortuaires de reprise de concessions funéraires et de terrains dans un ossuaire.- Réalisation de zone cavurne.- Réalisation de caveau préfabriqué.- Reprise planimétrique de dalle béton d'allée.- petits travaux de maçonnerie.- Travaux en régie.

Quantité ou étendue :

TRAVAUX D'EXHUMATION, REINHUMATION ET OUVRAGES FUNERAIRES CIMETIERES DU BIOLLAY ET D'ARGENTIERE A CHAMONIX

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/06/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : (prix du moins disant/prix du candidat)*60 : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-57547

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 21-57547
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC.
Correspondant : fournier eric, Maire, 38 Place de l'eglise B.P. 89 74402 Chamonix Mont Blanc, courriel : correspondre aws-france.fr adresse internet : https://www.chamonix.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'exhumation, reinhumation et ouvrages funeraires cimetieres du biollay et d'argentiere a chamonix.
CPV - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45215400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
- travaux de reprise de concessions funéraires échues et non renouvelées.
- travaux de reprise de terrains.
- exhumations des restes mortuaires de concessions funéraires échues et non renouvelées.
- exhumations des restes mortuaires issus de reprise de terrains.
- dépôt des restes mortuaires de reprise de concessions funéraires et de terrains dans un ossuaire.
- réalisation de zone cavurne.
- réalisation de caveau préfabriqué.
- reprise planimétrique de dalle béton d'allée.
- petits travaux de maçonnerie.
- travaux en régie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'exhumation, reinhumation et ouvrages funeraires cimetieres du biollay et d'argentiere a chamonix.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : (prix du moins disant/prix du candidat)*60 : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21M16T.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli surle profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative).
recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat.
recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat.