Avis No 21-57530

publié le 01/05/2021

Dépt. : 34 Ville de beziers

DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT " CHARLES DE GAULLE " A BEZIERS

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°21-57530

Référence de TED :

2021/S 086-223753 - annonce diffusée le 04 mai 2021

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-57530
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Béziers, DCP - SMP Place Gabriel Péri CS 60715, 34508, Béziers, F, Téléphone : (+33) 4 67 36 71 60, Courriel : marches ville-beziers.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-beziers.fr
Adresse du profil acheteur : https://beziers.achatpublic.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u3vItHl6qJ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://beziers.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://beziers.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT " CHARLES DE GAULLE " A BEZIERS
Numéro de référence : MC21-070 DSP DE GAULLE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98351000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT " CHARLES DE GAULLE " A BEZIERS
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98351000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre du projet de réaménagement de la place Charles de Gaulle, la Ville de Béziers a engagé une opération de construction d'un parking en silo de 300 places environ.La présente consultation a pour objet l'attribution d'une délégation de service public à un opérateur économique qui sera en charge de : (i) La réalisation et du financement des équipements du parc de stationnement Charles de Gaulle (ii) La gestion et l'exploitation de ce parc, comprenant la prestation du service et les travaux d'entretien, de maintenance et de renouvellement, tels que décrits dans les projets de pièces contractuelles remis dans le cadre de la consultation. Le futur Délégataire assurera ces prestations et participera ainsi à une mission de service public, à ses risques et périls.Le Contrat sera conclu pour une durée de 5 ans, augmentée de la durée des travaux nécessaires à la réalisation des équipements.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
8 juillet 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot CS 98002, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille,préfecture de région, SGAR, Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot CS 98002, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 avril 2021