Avis No 21-57378

publié le 01/05/2021

Dépt. : 31 Toulouse metropole

20mc0628aoo - Je/Zd - Achat Et Location De Vaisselle 2021-2025

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-57378

Référence de TED :

2021/S 086-221698 - annonce diffusée le 04 mai 2021

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-57378
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TOULOUSE METROPOLE, Numéro national d'identification : 24310051800170, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Ville de Toulouse, 1, Place du Capitole, 31000, Toulouse, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Toulouse Métropole : Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka, Direction de la commande publique, 6 Rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 27 65 53, Courriel : hana.zarevucka toulouse-metropole.fr , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 20mc0628aoo - Je/Zd - Achat Et Location De Vaisselle 2021-2025
Numéro de référence : 20mc0628aoo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39221110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Cette consultation concerne l'achat et la location de vaisselle et ustensiles de restauration pour lesdiverses manifestations organisées par la Mairie de Toulouse et Toulouse MétropoleCette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Mairie De Toulouse- Toulouse MetropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole . Il aura en charge lapassation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution del'accord-cadre
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vaisselle Et Ustensiles De Restauration
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Vaisselle Et Ustensiles De Restauration
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Service après-vente / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 430 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Toulouse MetropoleMinimum 0 euro(s) Ht AnnuelMaximum 100 000 euro(s) Ht AnnuelMairie De ToulouseMinimum 30 000 euro(s) Ht AnnuelMaximum 300 000 euro(s) Ht Annuel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location De Vaisselle Et Ustensiles De Restauration
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location De Vaisselle Et Ustensiles De Restauration
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 102 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Toulouse MetropoleMinimum 0 euro(s) Ht AnnuelMaximum 50 000 euro(s) Ht AnnuelMairie De ToulouseMinimum 2 000 euro(s) Ht AnnuelMaximum 50 000 euro(s) Ht Annuel

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation ducontrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- Ressources propres Mairie de Toulouse- Ressources propres Toulouse MétropoleLes sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours àcompter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bonsde commande.Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, selon les dispositions suivantes :Les candidats fourniront gratuitement un échantillon de chaque article de l'accord-cadre signalé dans lebpu. Ils devront faire parvenir ces échantillons au service ECONOMAT, obligatoirement.Les échantillons devront être réceptionnés sous pli cacheté portant la mention :echantillons pour lot?..Affaire 20mc0628aoo - achat et location devaisselle 2021-2025avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante :TOULOUSE MetropoleDirection des Moyens GénérauxService Economat5 chemin de Perpignan31100 TOULOUSE - horaires 8h 12h -13h 17hsignature ELECTRONIQUE : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commandepublique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que définipar le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les servicesde confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de typergs demeurent valables jusqu'à leur expiration
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 avril 2021