Avis No 21-57372

publié le 01/05/2021

Dépt. : 30, 31, 34, 66 Cci occitanie

MPS

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE CARTES DE PAIEMENT POUR LE CARBURANT, LES PEAGES, LES PARKING ET PRESTATIONS EN STATION (LAVAGE, ASPIRATION)

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-57372

Référence de TED :

2021/S 086-221687 - annonce diffusée le 04 mai 2021

Annonce

Département(s) de publication : 31, 30, 34, 66
Annonce No 21-57372
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI Occitanie, 5 Rue Dieudonné COSTES BP 80032, 31701, Blagnac Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 62 74 20 00, Courriel : a.moranta occitanie.cci.fr , Fax : (+33) 05 62 74 20 20, Code NUTS : FRI34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.occitanie.cci.fr
Adresse du profil acheteur :
CCI PYRENEES-ORIENTALES, Palais consulaire Quai de lattre de tassigny, 66020, Perpignan Cedex, F, Courriel : a.moranta occitanie.cci.fr , Code NUTS : FRJ15, Adresse internet : http://www.pyrenees-orientales.cci.fr
CCI ARIEGE, 21 Cours Gabriel Fauré - BP 30011, 09001, Foix, F, Courriel : a.moranta occitanie.cci.fr , Code NUTS : FRJ21, Adresse internet : http://www.ariege.cci.fr
CCI GARD, 12 rue de la République, 30032, Nimes, F, Courriel : a.moranta occitanie.cci.fr , Code NUTS : FRJ12, Adresse internet : http://www.gard.cci.fr
CCI HAUTE GARONNE, 2 rue d''Alsace Lorraine - BP 10202, 31002, Toulouse Cedex 6, F, Courriel : a.moranta occitanie.cci.fr , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.toulouse.cci.fr
CCI HERAULT, Zone aéroportuaire Mtp Méditerranée - CS 90066, 34137, Mauguio Cedex, F, Courriel : a.moranta occitanie.cci.fr , Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.herault.cci.fr
CCI LOT, 107 quai Cavaignac - CS 10079, 46002, Cahors Cedex, F, Courriel : a.moranta occitanie.cci.fr , Code NUTS : FRJ25, Adresse internet : http://www.lot.cci.fr
CCI LOZERE, 16 bd du Soubeyran - BP 81, 48002, Mende Cedex, F, Courriel : a.moranta occitanie.cci.fr , Code NUTS : FRJ14, Adresse internet : http://www.lozere.cci.fr
CCI TARN ET GARONNE, 53/61 avenue Léon Gambetta - CS80527, 82000, MONTAUBAN, F, Courriel : a.moranta occitanie.cci.fr , Code NUTS : FRJ28, Adresse internet : http://www.montauban.cci.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=731812&orgAcronyme=l2m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : CCI

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE CARTES DE PAIEMENT POUR LE CARBURANT, LES PEAGES, LES PARKING ET PRESTATIONS EN STATION (LAVAGE, ASPIRATION)
Numéro de référence : 21OCC10G
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE CARTES DE PAIEMENT POUR LE CARBURANT, LES PEAGES, LES PARKING ET PRESTATIONS EN STATION (LAVAGE, ASPIRATION)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE CARTES DE PAIEMENT POUR LE CARBURANT, LES PEAGES, LES PARKING ET PRESTATIONS EN STATION (LAVAGE, ASPIRATION)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 24 juillet 2021 - Fin : 23 juillet 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu à compter du 24 juillet 2021 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 2ma

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mars/mai 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le critère valeur technique sera appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique détaillant les sous critères)60.0 %-Etendue du réseau (réseau distribution et localisation des stations) 25-mode de gestion de la flotte et fonctionnalité de l'outil informatique 15-description service associé proposé et délai 10-moyen d'alerte en cas en cas d'utilisation frauduleuse ou pour une opposition de carte en cas de perte ou de vol 5-assistance 5
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 07, F, Adresse internet : http://Toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 07, F, Adresse internet : http://Toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 avril 2021