Avis No 21-57312

publié le 29/04/2021

Date limite de réponse : 20/05/2021

Dépt. : 11 Commune de carcassonne

DIAGNOSTICS STRUCTURELS DES BATIMENTS DE LA VILLE : SOCIO CULTURELS - ADMINISTRATIFS - CULTURELS - LIEUX DE CULTES - PARKINGS - A VOCATIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE CARCASSONNE

A l'attention de :

M.Gérard LARRAT , Maire

Adresse :

32 rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne

Téléphone : 04-68-77-74-27

Courriel :

marches mairie-carcassonne.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.carcassonne.org

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.aude.fr

Objet du marché :

Diagnostics structurels des batiments de la ville: socio culturels ,administratifs, culturels , lieux de cultes , parkings à vocations économiques et commerciales

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Carcassonne 11000 Carcassonne

Caractéristiques principales :

La Ville souhaite la réalisation d'un diagnostic structurel exhaustif visuel de ses batiments socio culturels, administratifs, culturels, lieux de cultes, parkings et batiments à vocation économique et commerciale.-La mission sera confiée à un Bureau d'études structures, Bureau de Controle ou bureau d'étude tous corps d'état avec compétence 'structure' avérée.Le marché comportant un lot unique, sera décomposé en 2 tranches. -Il appartient aux candidats de produire un planning de réalisation des prestations de chaque tranche (en semaines calendaires) dans le cadre d'un délai maximum de 25 semaines pour la tranche ferme et 20 semaines pour la tranche optionnelle.-La transmission des offres par voie électronique est obligatoire étant précisé que la signature de l'acte d'engagement n'est pas imposée au stade de la remise des offres

Quantité ou étendue :

Les prestations incluront une visite des lieux comprenant les vérifications nécessaires, une cartographie des désordres et permettront, outre l'inspection de chacun des éléments structurels, d'établir des propositions d'interventions hiérarchisées.-Le marché sera décomposé en 2 tranches :-- une tranche ferme relative aux 15 batiments administratifs, 48 batiments socio culturels et 11 batiments culturels dont la réalisation est prévue sur l'année 2022,-- une tranche optionnelle relative aux 7 batiments de parkings, 28 batiments de lieux de culte et 14 batiments à vocation économique et commerciale dont la réalisation devrait se dérouler sur l'année 2023

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/05/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 50 % -
  • Prix des prestations : 50 % -

Conditions de participations :

situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières

Situation propre :

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - références requises :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr -Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.-

Tribunal Administratif de Montpellier (TA) ; 6 rue Pitot 34000 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr ;

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges -Préfecture de la Région Provence - Alpes - Cote d'Azur -Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - ; CCIRA de Marseille - Place Félix Baret -CS 80001 13182 MARSEILLE ;

Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot 34000 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-57312

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 21-57312
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE.
Correspondant : M.Gérard LARRAT , Maire, 32 rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne, tél. : 04-68-77-74-27, courriel : marches mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://www.carcassonne.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : diagnostics structurels des batiments de la ville: socio culturels ,administratifs, culturels , lieux de cultes , parkings à vocations économiques et commerciales.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71312000.
Lieu d'exécution : carcassonne, 11000 Carcassonne.
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la Ville souhaite la réalisation d'un diagnostic structurel exhaustif visuel de ses batiments socio culturels, administratifs, culturels, lieux de cultes, parkings et batiments à vocation économique et commerciale.-
la mission sera confiée à un Bureau d'études structures, Bureau de Controle ou bureau d'étude tous corps d'état avec compétence "structure" avérée.le marché comportant un lot unique, sera décomposé en 2 tranches. -
Il appartient aux candidats de produire un planning de réalisation des prestations de chaque tranche (en semaines calendaires) dans le cadre d'un délai maximum de 25 semaines pour la tranche ferme et 20 semaines pour la tranche optionnelle.-
la transmission des offres par voie électronique est obligatoire étant précisé que la signature de l'acte d'engagement n'est pas imposée au stade de la remise des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations incluront une visite des lieux comprenant les vérifications nécessaires, une cartographie des désordres et permettront, outre l'inspection de chacun des éléments structurels, d'établir des propositions d'interventions hiérarchisées.-
le marché sera décomposé en 2 tranches :-
- une tranche ferme relative aux 15 batiments administratifs, 48 batiments socio culturels et 11 batiments culturels dont la réalisation est prévue sur l'année 2022,-
- une tranche optionnelle relative aux 7 batiments de parkings, 28 batiments de lieux de culte et 14 batiments à vocation économique et commerciale dont la réalisation devrait se dérouler sur l'année 2023.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché sera décomposé en 2 tranches :-
- une tranche ferme relative aux 15 batiments administratifs, 48 batiments socio culturels et 11 batiments culturels dont la réalisation est prévue sur l'année 2022,-
- une tranche optionnelle relative aux 7 batiments de parkings, 28 batiments de lieux de culte et 14 batiments à vocation économique et commerciale dont la réalisation devrait se dérouler sur l'année 2023.-
le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle est arrêté à 12 mois suivant commencement de la tranche ferme.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant -
Les prix de la tranche ferme sont fermes actualisables, ceux de la tranche optionnelle sont révisables selon les modalités fixées au Ccap.-
- une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.-
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.-
les candidats se présentent dans les conditions suivantes :-
Bureau d'études structures, Bureau de Controle ou bureau généraliste disposant d'une compétence structure.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21044.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 14 mai 2021 à minuit.-
-
négociations :-
La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.-
-
dématérialisation : -
La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.-
la signature de l'acte d'engagement au stade du dépot des offres n'est pas imposée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr -
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.-.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges -Préfecture de la Région Provence - Alpes - Cote d'Azur -Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - ccira de Marseille - place Félix Baret -
Cs 80001 13182 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr .