Avis No 21-56998

publié le 28/04/2021

Date limite de réponse : 31/05/2021

Dépt. : 59 Cnfpt - delegation nord-pas-de-calais

Réalisation d'actions de formation sur le thème de l'organisation et de la conduite du changement pour le compte de la délégation du CNFPT Hauts-De-France

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CNFPT - Délégation Nord-Pas-de-Calais

A l'attention de :

Mme LOOSFELD Elisa, Directrice

Adresse :

15 rue de Bavay 59800 LILLE

Courriel :

commande.publique cnfpt.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cnfpt.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Réalisation d'actions de formation sur le thème de l'organisation et de la conduite du changement pour le compte de la délégation du CNFPT Hauts-De-France

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

périmètre géographique des Hauts-De-France 59000 Lille

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Lot no1 Outil et organisation du travailDurée de 3 ans fermeAccord multi-attributaires

Lot n°2 :

Lot no2 Projet et conduite du changementDurée de 3 ans fermeAccord multi-attributaires

Caractéristiques principales :

Réalisation d'actions de formation sur le thème de l'organisation et de la conduite du changement composé de 2 lots:lot 1 : outil et organisation du travaillot 2 : projet et conduite du changement

Quantité ou étendue :

L'accord cadre est conclu avec un montant maxi pour une durée de 3 ans :lot 1 : maxi 140 000 euros HTlot 2 : maxi 60 000 euros HT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/05/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

210 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-56998

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-56998
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT - Délégation Nord-Pas-de-Calais.
Correspondant : Mme LOOSFELD Elisa, Directrice, 15 rue de Bavay 59800 Lille, courriel : commande.publique cnfpt.fr adresse internet : http://www.cnfpt.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation professionnelle des agents publics territoriaux.

Objet du marché : réalisation d'actions de formation sur le thème de l'organisation et de la conduite du changement pour le compte de la délégation du CNFPT Hauts-De-France.
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : périmètre géographique des Hauts-De-France, 59000 Lille.
Code NUTS : -FRE.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :

réalisation d'actions de formation sur le thème de l'organisation et de la conduite du changement composé de 2 lots:
lot 1 : outil et organisation du travail
lot 2 : projet et conduite du changement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord cadre est conclu avec un montant maxi pour une durée de 3 ans :
Lot 1 : maxi 140 000 euros Ht
Lot 2 : maxi 60 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à
compter de la réception de la facture. Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif.
l'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y
renonce pas, dans les conditions prévues dans le code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent postuler sous forme d'entreprise isolée (candidature individuelle) ou sous forme de
groupement momentané d'entreprises. Le mandataire de ce groupement est dans ce cas, solidaire, pour
l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres concernant les obligations contractées à l'égard du
pouvoir adjudicateur.
il est interdit de présenter plusieurs offres par marché en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
les justificatifs à produire sont indiqués dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HDF 21 008 T3G.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Lot no1 Outil et organisation du travail
durée de 3 ans ferme
accord multi-attributaires.
Coût estimé (HT) : 140 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. -
Lot no2 Projet et conduite du changement
durée de 3 ans fermeaccord multi-attributaires.
Coût estimé (HT) : 60 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation