Avis No 21-56782

publié le 28/04/2021

Date limite de réponse : 20/05/2021

Dépt. : 31 Toulouse metropole

MT/SM-21MC0030PA-CONCEPTION CARTOGRAPHIE POUR PLANS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

TOULOUSE METROPOLE

A l'attention de :

MOUDENC Jean-Luc, Président

Adresse :

Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet :

https://www.toulouse-metropole.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

MT/SM-21MC0030PA-CONCEPTION CARTOGRAPHIE POUR PLANS

Caractéristiques principales :

La ville de Toulouse et Toulouse Métropole utilisent et publient des cartographies dans ses publications. Ces cartes peuvent également être reprises sur les sites internet des deux collectivités.Il peut s'agir du périmètre complet de la métropole ou de la ville ou simplement d'une zone ou d'un quartier  (ex : Toulouse Aerospace, le parcours Toulouse Résistante...).

Quantité ou étendue :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle):- TOULOUSE METROPOLE: montant maximum de 40 000 euros HT- Commune de Toulouse: montant maximum de 40 000 euros HT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/05/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Valeur technique de l'offre : 50 % -

Références complètes :

Avis n°21-56782

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-56782
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TOULOUSE METROPOLE.
Correspondant : MOUDENC Jean-Luc, Président, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulousecourriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info .

Objet du marché : mt/Sm-21mc0030pa-Conception cartographie pour plans.

Caractéristiques principales :
la ville de Toulouse et Toulouse Métropole utilisent et publient des cartographies dans ses publications. Ces cartes peuvent également être reprises sur les sites internet des deux collectivités.
il peut s'agir du périmètre complet de la métropole ou de la ville ou simplement d'une zone ou d'un quartier  (ex : Toulouse Aerospace, le parcours Toulouse Résistante...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
a titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle):
- toulouse metropole: montant maximum de 40 000 euros Ht
- commune de Toulouse: montant maximum de 40 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
1) Ressources propres Ville de Toulouse
2) Ressources propres Toulouse Métropole.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
cf. Article 5.1 du règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21MC0030PA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse juradm.fr
groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique conformément à la convention constitutive de groupement numéro 17tm08 avec les organismes suivants :
- commune de toulouse
- toulouse Metropole
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE Metropole.
Durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de la date de notification du contrat.négociation: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. A la fin des négociations, l'acheteur informera les candidats de la clôture des négociations et ils seront invités à déposer formellement leur offre finale sur la plateforme de dématérialisation avant la date et heure indiquées.
pour ce faire, les candidats entreront dans le guichet restreint via le mail (à conserver) qui leur sera envoyé par la plateforme aws et les invitant à déposer l'offre finale.
pour entrer dans le guichet, il faudra cliquer dans ce mail sur 'Déposer votre réponse' et saisir la clé de contrôle indiquée. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et se déroulera par écrit. (cf. Article 7.3 du règlement de consultation).
transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Renseignements dématérialisation :
toulouse Métropole- direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - B.P. 35821-31505 TOULOUSE Cedex 5. Contact: Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka toulouse-metropole.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2021.