Avis No 21-56701

publié le 28/04/2021

Date limite de réponse : 28/05/2021

Dépt. : 31 Mairie de vigoulet-auzil

Rénovation et extension du bâtiment abritant le centre culturel de Vigoulet-Auzil et la crèche intercommunale

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie de Vigoulet-Auzil

A l'attention de :

Jacques SEGERIC

Adresse :

Place André Marty 31320 France

Téléphone : 05-61-75-60-19

Courriel :

mairie.vigoulet-auzil orange.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.mairie-vigoulet-auzil.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://webmarche.adullact.org

Objet du marché :

Rénovation et extension du bâtiment abritant le Centre culturel de Vigoulet-Auzil et la crèche intercommunale

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Avenue du Souleiha 31320 Vigoulet-Auzil

Caractéristiques principales :

Mission de maîtrise d'oeuvre avec remise de prestationsLes maitres d'oeuvre intéressés sont invités à retirer auprès du pouvoir adjudicateur le règlement de la consultation qui complète le présent avis, puis à présenter leur candidature. Trois candidats, sous réserve d'un nombre suffisant, seront d'abord sélectionnés. Les candidats admis à présenter une offre remettront notamment des prestations de niveau d'esquisse qui donneront lieu au versement d'une prime dont le montant est défini à l'article 3-2-7 du règlement de consultation

Quantité ou étendue :

Cette réhabilitation intègre un projet de rénovation énergétique de l'ensemble du bâtiment, une extension éventuelle du Centre Culturel et un développement des accès fixant le " coeur de village " autour de ce bâtiment.

La prestation est réservée à une profession particulière :

le candidat ou un membre de l'équipe candidate doit avoir la qualité d'architecte ou d'agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes ou, pour les candidats étrangers, être titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre équivalent ;

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

28/05/2021 à 14h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique (notation de l'offre sur 20 points ) : 30 % -
  • qualité du projet proposé (notation de l'offre sur 20 points) : 30 % -
  • prix pour l'ensemble des prestations prévues au marché (notation de l'offre sur 20 points) : 40 % -

Conditions de participations :

étendue et qualité de compétences, références et moyens, en particulier pour des opérations de nature comparable, selon les modalités d'appréciation précisées à l'article 7 du règlement de la consultation.

Situation propre :

celles précisées à l'article 5 du règlement de consultation

Capacité économique et financière - références requises :

celles précisées à l'article 5 du règlement de consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

celles précisées à l'article 5 du règlement de consultation

Références complètes :

Avis n°21-56701

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-56701
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Vigoulet-Auzil.
Correspondant : jacques SEGERIC, place André Marty 31320 France, tél. : 05-61-75-60-19, courriel : mairie.vigoulet-auzil orange.fr adresse internet : http://www.mairie-vigoulet-auzil.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation et extension du bâtiment abritant le Centre culturel de Vigoulet-Auzil et la crèche intercommunale.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : avenue du Souleiha, 31320 Vigoulet Auzil.
Code NUTS : FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mission de maîtrise d'œuvre avec remise de prestations

Les maitres d'œuvre intéressés sont invités à retirer auprès du pouvoir adjudicateur le règlement de la consultation qui complète le présent avis, puis à présenter leur candidature. Trois candidats, sous réserve d'un nombre suffisant, seront d'abord sélectionnés. Les candidats admis à présenter une offre remettront notamment des prestations de niveau d'esquisse qui donneront lieu au versement d'une prime dont le montant est défini à l'article 3-2-7 du règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette réhabilitation intègre un projet de rénovation énergétique de l'ensemble du bâtiment, une extension éventuelle du Centre Culturel et un développement des accès fixant le " cœur de village " autour de ce bâtiment.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2021.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique la cotraitance peut se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : étendue et qualité de compétences, références et moyens, en particulier pour des opérations de nature comparable, selon les modalités d'appréciation précisées à l'article 7 du règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : celles précisées à l'article 5 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : celles précisées à l'article 5 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : celles précisées à l'article 5 du règlement de consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le candidat ou un membre de l'équipe candidate doit avoir la qualité d'architecte ou d'agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes ou, pour les candidats étrangers, être titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre équivalent.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Conditions de participation à un système de qualification :
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique la cotraitance peut se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve des règles relatives à la concurrence.

Dans cette hypothèse, un mandataire du groupement représentera l'ensemble des membres du groupement et coordonnera les prestations des membres du groupement. Il sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les documents et renseignements à produire sont rappelés à l'article 7 du règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : définis à l'article 7 du règlement de consultation.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (notation de l'offre sur 20 points ) : 30 %;
- qualité du projet proposé (notation de l'offre sur 20 points) : 30 %;
- prix pour l'ensemble des prestations prévues au marché (notation de l'offre sur 20 points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 28 mai 2021, à 14 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 14 juin 2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2021.