Avis No 21-56560

publié le 27/04/2021

Date limite de réponse : 26/05/2021

Dépt. : 09 Conseil general de l'ariege

Critères sociaux

Aménagement de la voie verte MIREPOIX / RIEUCROS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE

A l'attention de :

Mme TEQUI Christine, Présidente

Adresse :

5 rue du Cap de la Ville 09000 FOIX

Téléphone : 05-61-02-09-09
Télécopieur : 05-61-02-09-67

Courriel :

smarches ariege.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ariege.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublicsariege.ariege.fr

Objet du marché :

Aménagement de la voie verte MIREPOIX / RIEUCROS

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Durée du marché : 6 mois à compter de sa notification.Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.Il est prévu une période de préparation d'un mois incluse dans le délai d'exécution.Le candidat est réputé avoir visité les lieux d'exécution des travaux avant la remise de son offre.Date prévisionnelle de début des prestations : 01-09-2021

Quantité ou étendue :

La consultation porte sur un lot unique puisque la partie VRD représente plus de 90% de l'enveloppe prévisionnelle. Les autres corps de métiers intervenant dépendent du lot unique VRD pour leurs réalisations (pose de garde-corps, plantation de pelouses et d'arbustes...), la préparation de la prestation sera gérée par le lot VRD et la coordination en sera donc facilitée. Ainsi il y aura moins de temps mort entre les différentes phases d'intervention du fait d'un seul interlocuteur-coordonnateur

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/05/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Valeur technique des prestations : 40 % -
  • Planning détaillé avec moyens humains et matériels : 10 % -

Tribunal administratif de Toulouse ; 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr ;

Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics ; 118, cours du Maréchal Juin, TSA 10001 33075 Bordeaux ; Tél. : 05-56-69-27-08 ; Courriel : na.polec dreets.gouv.fr Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf ;

Références complètes :

Avis n°21-56560

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 9
Annonce No 21-56560
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE.
Correspondant : Mme TEQUI Christine, Présidente, 5 rue du Cap de la Ville 09000 Foix, tél. : 05-61-02-09-09, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches ariege.fr adresse internet : http://www.ariege.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublicsariege.ariege.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la voie verte mirepoix / rieucros.
CPV - Objet principal : 45233161.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

durée du marché : 6 mois à compter de sa notification.
délai d'exécution : 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
il est prévu une période de préparation d'un mois incluse dans le délai d'exécution.
le candidat est réputé avoir visité les lieux d'exécution des travaux avant la remise de son offre.
date prévisionnelle de début des prestations : 01-09-2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation porte sur un lot unique puisque la partie VRD représente plus de 90% de l'enveloppe prévisionnelle. Les autres corps de métiers intervenant dépendent du lot unique VRD pour leurs réalisations (pose de garde-corps, plantation de pelouses et d'arbustes...), la préparation de la prestation sera gérée par le lot VRD et la coordination en sera donc facilitée. Ainsi il y aura moins de temps mort entre les différentes phases d'intervention du fait d'un seul interlocuteur-coordonnateur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché définis à l'article 3-2-2 du CCAP (cf.l'article 2-4 du règlement de la consultation).
facilitateur de la clause d'insertion : M. Guillaume TOURROU - tél : 05.61.02.09.51 - gtourrou ariege.fr.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Autres renseignements demandés : extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers;
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc1, Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'economie et des Finances);
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'economie et des Finances).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique des prestations : 40 %;
- planning détaillé avec moyens humains et matériels : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AT-AGRI-0874-H.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Criteres d'attributions : La valeur technique des prestations est appréciée sur la base du mémoire justificatif dont le contenu est fixé à l'article 5-1 (contenu de l'offre) du règlement de consultation ; selon 5 sous-critères pondérés détaillés à l'article 6 du règlement de consultation.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie des éléments composant leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 118, cours du Maréchal Juin, TSA 10001 33075 Bordeaux, tél. : 05-56-69-27-08, courriel : na.polec dreets.gouv.fr adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf .