Avis No 21-56429

publié le 27/04/2021

Date limite de réponse : 03/06/2021

Dépt. : 34 Agence nationale cohesion territoires

Mission de maitrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un centre commercial à SETE, quartier de l'Ile de Thau (34200)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Agence nationale cohésion territoires

A l'attention de :

M. COUSIN Sébastien, Acheteur

Adresse :

20 avenue de Ségur, TSA 10717 75334 Paris cedex 7

Téléphone : 01-85-58-63-41

Courriel :

sebastien.cousin anct.gouv.fr

Objet du marché :

Mission de maitrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un centre commercial à SETE, quartier de l'Ile de Thau (34200)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quartier de l'Ile de Thau 34200 Sète

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un nouveau marché de maitrise d'oeuvre suite à résiliation, pour une opération de construction d'un centre commercial à SETE, quartier de l'Ile de Thau (34200). Les études ont été engagées jusqu'à la phase PRO/ACT et la consultation des entreprises a été réalisées. Il s'agira dans ce marché de mettre au service du projet toutes les compétences et l'expérience du groupement pour accompagner la maitrise d'ouvrage dans la réalisation des travaux.L'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée par le maître d'ouvrage à : 2 229 726 euro(s) (montant HT). Cette enveloppe a été validée à la suite de la consultation des entreprises.

Quantité ou étendue :

Il est prévu une décomposition en tranches définies comme suit :- En tranche ferme : VISA, DET, AOR - En tranche conditionnelle no1 : Mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination). Cette mission sera attribuée par affermissement de la tranche conditionnelle ou passée directement par le maitre d'ouvrage si nécessaire. - En tranche conditionnelle no2 : Dépôt d'un permis de construire modificatif. Cette mission sera attribuée par affermissement de la tranche conditionnelle ou passée directement par le maitre d'ouvrage si nécessaire.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/06/2021 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 4 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=746039&orgAcronyme=d4t ;

Références complètes :

Avis n°21-56429

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-56429
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence nationale cohésion territoires.
Correspondant : M. Cousin Sébastien, Acheteur, 20 avenue de Ségur, TSA 10717 75334 Paris Cedex 7, tél. : 01-85-58-63-41, courriel : Sebastien.cousin anct.gouv.fr.

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre pour une opération de construction d'un centre commercial à SETE, quartier de l'ile de Thau (34200).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : quartier de l'ile de Thau, 34200 Sète.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet l'attribution d'un nouveau marché de maitrise d'œuvre suite à résiliation, pour une opération de construction d'un centre commercial à SETE, quartier de l'ile de Thau (34200).
Les études ont été engagées jusqu'à la phase Pro/Act et la consultation des entreprises a été réalisées. Il s'agira dans ce marché de mettre au service du projet toutes les compétences et l'expérience du groupement pour accompagner la maitrise d'ouvrage dans la réalisation des travaux.
l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée par le maître d'ouvrage à : 2 229 726 euro(s) (montant Ht). Cette enveloppe a été validée à la suite de la consultation des entreprises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est prévu une décomposition en tranches définies comme suit :
- en tranche ferme : visa, det, aor
- en tranche conditionnelle no1 : Mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination). Cette mission sera attribuée par affermissement de la tranche conditionnelle ou passée directement par le maitre d'ouvrage si nécessaire.
- en tranche conditionnelle no2 : Dépôt d'un permis de construire modificatif. Cette mission sera attribuée par affermissement de la tranche conditionnelle ou passée directement par le maitre d'ouvrage si nécessaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où les entreprises présentent leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, l'anct les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article R.2142 du Code de la Commande Publique, la forme du groupement conjoint dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SET_THA_MOE.

Renseignements complémentaires : la consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences suivantes : Un architecte, Un BET structure et fluides ainsi qu'un économiste de la construction.
Expériences spécifiques souhaitées en :
- erp et commerces,
- gestion et suivi de l'exécution des travaux,
- fondations spéciales,
- thermiques du bâtiment,
- acoustique du bâtiment.
il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires.
les compétences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront également être sous traitées ultérieurement et soumis à l'approbation du maître d'ouvrage.
afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite du site selon les modalités déterminées à l'article 1.11 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=746039&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00.