Avis No 21-56396

publié le 29/04/2021

Dépt. : 30 Spl arac occitanie

Lycee Frederic Mistral A Nîmes- Location de bâtiments modulaires de type préfabriqués, y compris travaux et aménagements annexes

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-56396

Référence de TED :

2021/S 084-214414 - annonce diffusée le 30 avril 2021

Annonce

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-56396
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL ARAC OCCITANIE, Numéro national d'identification : 53396945700035, Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Madame Carole Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536, 34961, Montpellier, F, Courriel : contact arac-occitanie.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.arac-occitanie.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Lycee Frederic Mistral A Nîmes- Location de bâtiments modulaires de type préfabriqués, y compris travaux et aménagements annexes
Numéro de référence : 61015-Batmod
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44211000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Mise en place et la location de bâtiments démontables (classes d'enseignement, locaux administratifs, blocs sanitaires et douches). Ces locaux sont destinés à recevoir du public.Le marché ne se compose pas en tranche. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.Il aura une durée de un an à compter de sa notification, et pourra être renouvelé par tacite reconduction par période de un an. Le nombre de renouvellements ne pourra pas excéder 3 renouvellements.Les prestations seront exécutées conformément au cahier des charges et aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation.Le marché est traité à prix mixte :- La partie à prix forfaitaire correspond au transport, à la pose, aux travaux de raccordements et à la dépose des locaux provisoires.- La partie à prix unitaire correspond à la location des locaux provisoires
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de bâtiments modulaires de type préfabriqués
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : - Etablissement des plans de détail et d'exécution (notamment les plans cotés de fondations ou de calages sur sols etc?)- Le transport aller et retour du matériel sur le site et le grutage des modules- Le montage et démontage des modules- Le calage sur site des bâtiments démontables- La réalisation et raccordement des réseaux divers depuis l'existant jusqu'aux emplacements des constructions modulaires (Ep, Eu, Aep, Bt, courants faibles, Ecl?)- La vérification des installations, avant la livraison, par un bureau de contrôle mandaté par le titulaire du marché et la levée des réserves- Le nettoyage des locaux en intérieur et en extérieur- La fourniture des Doe, notamment les plans complets d'installations (réseaux et équipements compris) et la formation des utilisateurs- La location des locaux- Le nettoiement des surfaces après enlèvement des modules et la remise en état du site
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 40
Coût :
1. Prix résultant de la somme du montant des prestations à prix forfaitaires et prestations à P.U. résultant de l'application au Bpu des quantités de référence fournies dans la simulation / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il aura une durée de un an à compter de sa notification, et pourra être renouvelé par tacite reconduction par période de un an.Le nombre de renouvellements ne pourra pas excéder 3 renouvellements
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Avant de remettre une offre, une visite du site doit être faite. Pour la bonne organisation de cette visite, les entreprises devront impérativement prendre rendez-vous auprès de Monsieur Thomas, gestionnaire travaux du Lycée, au 04 66 04 72 72

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf. art R 2143-3 et R 2143-4 du Code de la Commande Publique :Les candidats dervont fournir pour présenter leur candidature les documents suivants :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant ;- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,Moyens en personnel,Moyens en matériel,Capacités professionnelles,Si le candidat est en mesure de la fournir : liste de moins de 5 ans d'équipements réalisés pour des prestations de nature et d'importance similaire.Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.Modalités de paiement du marché : Les paiements interviendront selon les modalités fixées à l'article R 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par la Spl Arac Occitanie.Modalités de financement du Marché : conformément aux articles R 2191-43 à R 2191-63 du Code de la Commande Publique.Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.Aucune forme de groupement imposée.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf. art R. 2142-19 à R. 2142-27du Code de la Commande Publique
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 juin 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 juin 2021
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -agence regionale de l'amenagement et de la constrcution occitanie (spl) agissant au nom et pour le compte de la region occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Madame Carole DELGA - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2- france - tél. : 04 99 524 524. Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info. Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société Publique Locale. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. Lieu d'exécution du marché : Lycée Frédéric Mistral - 457 Ancienneroute de Générac - 30913 Nîmes Cedex.L'Avis implique un marché public.conformément aux articles R 2151-8 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation.Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.planning prévisionnel : le délai de la mission sera de 13 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.date prévisionnelle de démarrage des prestations : Juillet 2021.appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique.Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément aux articles R 2144-1 à R 2144-7 du Code de la Commande Publique :Capacités financières,capacités professionnelles,moyens en personnel et en matériels du candidat.dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info Remise des offres sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.info Lors du dépôt des offres, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04 67 54 81 00 - télécopieur : 04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier juradm.frdélais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 avril 2021