Avis No 21-56086

publié le 30/04/2021

Dépt. : 30 Ville de nimes

MPS

Relevés géomètre, structurels et des réseaux du bâtiment pour le transfert du Conservatoire de danse, de musique et d'art dramatique de la ville de Nîmes

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-56086

Référence de TED :

2021/S 085-219958 - annonce diffusée le 03 mai 2021

Annonce

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-56086
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nîmes, Colisée 2, 1 Rue du Colisée Cedex 9, Point(s) de contact : à l'attention de Monsieur le Maire, 30900, Nîmes, F, Courriel : commande-publique ville-nimes.fr , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Relevés géomètre, structurels et des réseaux du bâtiment pour le transfert du conservatoire de danse, de musique et d'art dramatique de la ville de Nîmes
Numéro de référence : 21I008FF
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne un marché portant sur une mission de Relevés géomètre, structurels et des réseaux du bâtiment pour le transfert du conservatoire de danse, de musique et d’art dramatique de la ville de NîmesLes relevés nécessaires à l’opération sont découpés en 5 missions :- Relevés des éléments de structures existants ;- Repérage visuel de l’ensemble des réseaux EU/EV/EP au R-2- Le relevé au scanner laser 3D du bâtiment et création du fichier conteneur des nuages des points- L’élaboration des plans 2D du bâtiment- L’élaboration de la maquette numérique du bâtimentLes prestations font l’objet d’un marché conclu en application de l’article R. 2112-6, 2° relatif aux marchés conclus à prix global et forfaitaire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Ville de Nîmes
II.2.4)Description des prestations : La présente procédure d’appel d’offres ouvert est soumise aux dispositions de l’article R. 2124-1 du Code de la Commande Publique. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au contrat. L’ensemble des prestations sera rémunéré par application d’un prix global forfaitaire. Les prix seront fermes et non actualisables Le marché commencera à s’exécuter à sa date de notification, et s’achèvera à la validation de tous les rendus de chaque phase détaillée au CCTP. La durée prévisionnelle d’exécution de l’ensemble des phases est de 4 mois. Tous les délais d’exécution détaillés des prestations sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Dans son offre, le titulaire a la liberté de proposer des délais d’exécutions réduits et optimisés par rapport à ceux indiqués dans le CCTP.Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés : aucune prestation distincte n’est identifiée. L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en tranche.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les études seront financées selon les modalités suivantes : Le financement assuré par le budget Principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d’autofinancement.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent contrat. Les conditions d’exécution de ce nouveau contrat seront précisées au C.C.A.P. Une clause de réexamen est prévue au C.C.A.P.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant - Ou, en cas de candidature classique Lettre de candidature : Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre Déclarations sur l’honneur : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019) ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant - Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1er avril 2019).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- Liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin de ne pas surcharger le dossier de candidature, le candidat est invité à indiquer uniquement les références en lien avec les prestations objet du marché (prestations de numérisation 3D de bâtiments anciens existants, prestations de relevés en vue d’une exploitation en maquette BIM, relevés et plans 2D) ;- Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public ;- Certification(s) ou agrément(s) exigé(s) pour l'exécution des prestations : Le géomètre-expert étant un professionnel libéral dont l’activité est encadrée par la loi (loi du 7 mai 1946), le candidat devra : Apporter la preuve, par tout moyen, de sa qualification de géomètre-expert (diplôme d’ingénieur de niveau bac + 5 ou diplôme de géomètre-expert foncier DPLG) ; Apporter la preuve de son inscription au tableau de l’Ordre des géomètres-experts ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le géomètre-expert étant un professionnel libéral dont l’activité est encadrée par la loi (loi du 7 mai 1946), le candidat devra : Apporter la preuve, par tout moyen, de sa qualification de géomètre-expert (diplôme d’ingénieur de niveau bac + 5 ou diplôme de géomètre-expert foncier DPLG) ; Apporter la preuve de son inscription au tableau de l’Ordre des géomètres-experts ;
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l’adresse mail qu’ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques : fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l’envoi des offres volumineuses. L’Offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier, dans les conditions définies au sein du règlement de la consultation. Adresse de dépôt / d’envoi de la copie de sauvegarde : Ville de Nîmes Direction de la Commande Publique Colisée 2 - 1er étage 1 rue du Colisée 30947 Nîmes Cedex 9 Horaires d’ouverture du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17 heures. Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l’attributaire du présent marché à l’issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu’ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. L’Attention des candidats est attirée sur le fait que l’obtention d’une clé de signature nécessite un délai d’environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d’entamer les démarches nécessaires à l’obtention de cette clé de signature, dès la remise de l’offre. Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l’acte d’engagement selon les modalités définies dans les documents de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 av Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 av Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 avril 2021