Avis No 21-55956

publié le 30/04/2021

Date limite de réponse : 31/05/2021

Dépt. : 13, 30 Ville de nimes

Mission de maitrise d'OEuvre pour la construction d'une ferme ecole quartier valdegour a nimes

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Nîmes

A l'attention de :

M. Le Maire

Adresse :

1 Rue du Colisée, Colisée II, 1er étage, Commande Publique 30000 Nîmes

Courriel :

commande-publique ville-nimes.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches-securises.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une ferme école quartier Valdegour à Nîmes.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

nimes 30000 nimes

Caractéristiques principales :

marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une ferme école quartier Valdegour à Nîmes.L'opération consiste en la relocalisation de la ferme école actuelle, équipement éducatif en lien avec le projet éducatif de territoire, qui est située actuellement le long du boulevard Kennedy, au sein de la Pinède de Valdegour, site de nature en ville.

Quantité ou étendue :

les missions confiées à la maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, SYN, DET, AORLe marché comporte également les éléments de mission complémentaires suivants :- MC1 : OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier- MC2 : SSI : Coordination des systèmes de sécurité incendieLa partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 1 500 000 euros H.T. Lieu(x) d'exécution : Ville de Nîmes

La prestation est réservée à une profession particulière :

conformément à l'article 10, alinéa 1 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, le marché est réservé à la profession d'architecte. Les candidats (ou les mandataires en cas de groupement) devront apporter la preuve de l'habilitation à exercer la profession d'architecte sur le territoire français. Ils devront ainsi être titulaire du diplôme d'Etat d'Architecte (Diplôme d'architecture ADE et HMONP ou DPLG.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/05/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique : 60 % -
  • prix : 40 % -

Conditions de participations :

Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles(voir RC)

Situation propre :

1 / Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique :-DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant-Ou, en cas de candidature classiqueLettre de candidature : remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre.Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).oDéclaration sur l'honneur :Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)

Capacité économique et financière - références requises :

-DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant-Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1er avril 2019).Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études) : -Pour le ou les architectes : conformément à l'article 10, alinéa 1 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, le marché est réservé à la profession d'architecte. Les candidats (ou les mandataires en cas de groupement) devront apporter la preuve de l'habilitation à exercer la profession d'architecte sur le territoire français. Ils devront ainsi être titulaire du diplôme d'Etat d'Architecte (Diplôme d'architecture ADE et HMONP ou DPLG. -Les candidats doivent obligatoirement présenter les compétences dans les matières suivantes : -paysagisme, -économie de la construction, -ingénierie en fluides et électricité, -ingénierie en structure, -VRD, -ingénierie en matière de qualité environnementale du bâtiment, -OPC, -CSSI.Cette liste n'est pas limitative, les candidats peuvent s'adjoindre les services de toute compétence qu'ils jugent utiles à la réalisation du projet.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-Certificats de qualifications professionnelles : Profils minima exigés :OPQIBI 03.04 - Planification - Coordination d'ensemble (OPC)OPQTECC 2.1 - Missions économiques en maîtrise d'oeuvre - Maîtrise des coûtsouOPQIBI 22.02 - Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.OPQIBI 14.09 - Etude d'éclairagisme extérieur courantOPQIBI 14.11 - Etude de systèmes courants de Gestion TechniqueOPQIBI 14.19 - Ingénierie en électricité couranteOPQIBI 14.21 - Ingénierie en courants faibles courantsOPQIBI 13.20 - Ingénierie de fluides courants

Tribunal Administratif de Nîmes ; 16 AV Feuchères 30000 Nîmes ; Tél. : (+33)4-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal Administratif de Nîmes ; 16 AV Feuchères 30000 Nîmes ; Tél. : (+33)4-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°21-55956

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30, 13
Annonce No 21-55956
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nîmes.
Correspondant : M. le maire, 1 Rue du Colisée, Colisée II, 1er étage, Commande Publique 30000 Nîmes, courriel : commande-publique ville-nimes.fr adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une ferme école quartier Valdegour à Nîmes.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000
Objets supplémentaires : 71221000.
Lieu d'exécution : nimes, 30000 Nimes.
Code NUTS : FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une ferme école quartier Valdegour à Nîmes.
L'Opération consiste en la relocalisation de la ferme école actuelle, équipement éducatif en lien avec le projet éducatif de territoire, qui est située actuellement le long du boulevard Kennedy, au sein de la Pinède de Valdegour, site de nature en ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions confiées à la maîtrise d'œuvre sont les suivantes :
esq, aps, apd, pro, act, exe, syn, det, aor
Le marché comporte également les éléments de mission complémentaires suivants :
- mc1 : OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
- mc2 : SSI : Coordination des systèmes de sécurité incendie

La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 1 500 000 euros (H.T.)

Lieu(X) d'exécution : Ville de Nîmes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de la présente consultation dans des conditions identiques à celles du présent marché.
Le présent contrat comporte des clauses de réexamen.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : dans l'éventualité où un sous-traitant confierait à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé, il est précisé que le représentant du pouvoir adjudicateur n'acceptera pas la mise en place d'une délégation de paiement et exigera du sous-traitant dit de 1er rang la constitution d'une caution au bénéfice de son sous-traitant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la rémunération provisoire du maître d'œuvre est le produit du taux de rémunération choisi par le montant de l'enveloppe financière affectée au travaux. Le forfait définitif de rémunération est arrêté dans les conditions définies au C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Une avance sera accordée au titulaire selon les modalités prévues au contrat. Les prix du marché sont révisables selon les modalités contractuelles.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement assuré par le budget annexe ANRU de la ville de Nîmes.
Depuis le 1er janvier 2020 et conformément aux articles L.2192-1 et L.2192-2 du Code de la commande publique toutes les factures, quel que soit l'entreprise ou l'intervenant, devront être envoyées de façon dématérialisée et gratuite en utilisant le portail sécurisé chorus portail pro mis à disposition par l'etat à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
(Voir Rc).
Situation juridique - références requises : 1 / Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique :

-dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
-Ou, en cas de candidature classique
Lettre de candidature : remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre.
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Odéclaration sur l'honneur :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019) ;
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Capacité économique et financière - références requises : -dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
-Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 mis à jour le 1er avril 2019).
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études) :
-Pour le ou les architectes : conformément à l'article 10, alinéa 1 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, le marché est réservé à la profession d'architecte. Les candidats (ou les mandataires en cas de groupement) devront apporter la preuve de l'habilitation à exercer la profession d'architecte sur le territoire français. Ils devront ainsi être titulaire du diplôme d'etat d'architecte (Diplôme d'architecture ADE et HMONP ou DPLG.
-Les candidats doivent obligatoirement présenter les compétences dans les matières suivantes :
-Paysagisme,
-Économie de la construction,
-Ingénierie en fluides et électricité,
-Ingénierie en structure,
-Vrd,
-Ingénierie en matière de qualité environnementale du bâtiment,
-Opc,
-Cssi.
Cette liste n'est pas limitative, les candidats peuvent s'adjoindre les services de toute compétence qu'ils jugent utiles à la réalisation du projet.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Certificats de qualifications professionnelles : Profils minima exigés :
Opqibi 03.04 - planification - coordination d'ensemble (opc)
opqtecc 2.1 - missions économiques en maîtrise d'œuvre - maîtrise des coûts
Ou
Opqibi 22.02 - maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.
Opqibi 14.09 - etude d'éclairagisme extérieur courant
Opqibi 14.11 - etude de systèmes courants de Gestion Technique
Opqibi 14.19 - ingénierie en électricité courante
Opqibi 14.21 - ingénierie en courants faibles courants
Opqibi 13.20 - ingénierie de fluides courants.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
conformément à l'article 10, alinéa 1 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, le marché est réservé à la profession d'architecte. Les candidats (ou les mandataires en cas de groupement) devront apporter la preuve de l'habilitation à exercer la profession d'architecte sur le territoire français. Ils devront ainsi être titulaire du diplôme d'etat d'architecte (Diplôme d'architecture ADE et HMONP ou DPLG.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre
Une attestation de régularité fiscale ou formulaire no3666, justifiant de la régularité de sa situation fiscale (impôt sur le revenu, sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) de moins de 3 mois à compter de la demande ;;
- Autres renseignements demandés : Les déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, délivrées par l'ursaff (attestation de vigilance) ou la mutuelle sociale agricole (Msa) le cas échéant, de moins de 3 mois à compter de la demande ;;
- Autres renseignements demandés : Pour les entreprises employant au moins 20 salariés : un certificat (Doeth) attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph), de moins d'un an à compter de la demande ;;
- Autres renseignements demandés : Le cas échéant, certificat, en cours de validité attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries délivré par ces mêmes caisses, de moins de 3 mois à compter de la demande ;;
- Autres renseignements demandés : Le certificat de cotisations retraite, délivré par l'organisme Pro BTP le cas échéant, de moins de 3 mois à compter de la demande ;;
- Autres renseignements demandés : -Un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés), de moins de 6 mois à compter de la présente demande ;;
- Autres renseignements demandés : -Le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D8254-5 du Code du Travail de moins de 3 mois à compter de la demande. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. A défaut, un document attestant de votre part que vous n'employez pas de travailleurs étrangers pour réaliser les prestations prévues au marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21I003AM.

Renseignements complémentaires : il est à noter que les candidats désirant prendre connaissance des lieux pour remettre leur offre pourront le faire librement, le site étant accessible au public.

La durée prévisionnelle totale du marché est de 45 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire (durée donnée à titre indicatif intégrant la période de garantie de parfait achèvement du présent marché).
Indépendamment de la durée prévisionnelle précitée, le marché s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques : fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 AV Feuchères 30000 Nîmes, tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 AV Feuchères 30000 Nîmes, tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ .