Avis No 21-55805

publié le 28/04/2021

Dépt. : 34 Sete agglopole mediterrannee

Critères sociaux

Délégation de service public pour l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique de Sète

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°21-55805

Référence de TED :

2021/S 084-218255 - annonce diffusée le 30 avril 2021

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-55805
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Sète agglopôle Méditerrannée, Numéro national d'identification : 20006635500013, 4, avenue d'Aigues, 34110, Frontignan, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglopole.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.agglopole.fr/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.agglopole.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.agglopole.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique de Sète
Numéro de référence : 21csp001/Sb
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71323200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La délégation a pour objet de confier au délégataire une mission globale comprenant :- la conception, la construction, le financement des travaux de modernisation de l'unité de valorisation énergétique de Sète et du réseau de chaleur alimentant l'atelier de séchage des boues de la Step,- la conception, la construction, le financement des travaux, d'un réseau d'eau chaude alimentant l'atelier de digestion des boues de la Step.- l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'unité de valorisation énergétique de Sète et des réseaux de chaleur alimentant la Step (ateliers de séchage et digestion des boues).Le contrat comporte une tranche optionnelle relative au réseau de chaleur Saipol :- la conception, la construction, le financement des travaux de fiabilisation du réseau de chaleur,- l'exploitation, l'entretien et la maintenance de réseau de chaleur.La valeur du contrat est calculée conformément à l'article R.3121-1 Ccp et inclut la tranche optionnelle
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 130 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45222100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La délégation a pour objet de confier au délégataire une mission globale comprenant :- la conception, la construction, le financement des travaux de modernisation de l'unité de valorisation énergétique de Sète et du réseau de chaleur alimentant l'atelier de séchage des boues de la Step,- la conception, la construction, le financement des travaux, d'un réseau d'eau chaude alimentant l'atelier de digestion des boues de la Step.- l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'unité de valorisation énergétique de Sète et des réseaux de chaleur alimentant la Step (ateliers de séchage et digestion des boues).Le contrat comporte une tranche optionnelle relative au réseau de chaleur Saipol :- la conception, la construction, le financement des travaux de fiabilisation du réseau de chaleur,- l'exploitation, l'entretien et la maintenance de réseau de chaleur.La valeur du contrat est calculée conformément à l'article R.3121-1 Ccp et inclut la tranche optionnelle
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 130 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement deconsultation - Phase Candidatures figurant dans le Dce qui est à retirergratuitement par les candidats sur le profil acheteur du pouvoiradjudicateur , à l'adresse Url suivante : http://www.agglopole.fr/
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement deconsultation - Phase Candidatures figurant dans le Dce qui est à retirergratuitement par les candidats sur le profil acheteur du pouvoiradjudicateur , à l'adresse Url suivante : http://www.agglopole.fr/
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement deconsultation - Phase Candidatures figurant dans le Dce qui est à retirergratuitement par les candidats sur le profil acheteur du pouvoiradjudicateur , à l'adresse Url suivante : http://www.agglopole.fr/
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat sera conclu pour une durée de 20 ans, courant de sa notification au 31 juillet 2042.Il y aura une période préparatoire de " tuilage " d'une durée maximale de trois mois courant de la notification du contrat au délégataire jusqu'au 31 juillet 2022. Il appartiendra donc au Concessionnaire de prendre l'ensemble des dispositions pour assurer la prise en charge effective du service à compter du 1er août 2022, entre la notification du contrat et l'entrée en vigueur de celui-ciLa consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social qui seront détaillées au cahier des charges, phase offre
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 mai 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Une entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement dans le cadre de la présente consultation.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.Limitation du nombre de candidats :sam entend limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre dans la mesure où une indemnisation de 120 K euro(s) est prévue in fine pour les candidats évincés.Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation phase candidature.Trois (3) candidats minimum et quatre (4) candidats maximum seront ainsi admis à présenter une offre. La quatrième candidature sera admise si et seulement si son évaluation est suffisamment proche de la troisième candidature retenue (écart inférieure ou égal à 5 %)Aucune indemnité n'est attribuée aux candidats en raison de leur participationà ce stade de la procédure (candidature).Renseignements COMPLEMENTAIRES :les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Le gestionnaire commande publique de la consultation est SB 0467464764phase offre :a l'issue de la phase candidature, les critères pour le jugement des offres seront communiqués aux seuls candidats admis à remettre une offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 avril 2021