Avis No 21-55666

publié le 26/04/2021

Date limite de réponse : 19/05/2021

Dépt. : 31 Toulouse metropole

21M0147PA -AV-SG- Travaux d'assainissement eaux usées - Opération Cargo - Raccordement en eaux usées du projet CARGO et de la zone Euronord - Communes de Saint-Jory et Bruguières

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

TOULOUSE METROPOLE

A l'attention de :

MOUDENC Jean-Luc, Président

Adresse :

Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.toulouse-metropole.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

21M0147PA -AV-SG- Travaux d'assainissement eaux usées - Opération Cargo - Raccordement en eaux usées du projet CARGO et de la zone Euronord - Communes de Saint-Jory et Bruguières

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°LOT 1 :

Canalisations et ouvrages annexes - la mise en place de 545 ml de canalisation EU gravitaire en Fonte DN200, avec une pente de 3 mm/m,- la mise en place d'1 regard tous les 60 ml environ, soit un total de 10 regards- la mise en place de 15 boites de branchements en DN 315 avec les antennes associées en PVC160 et leur raccordement au réseau principal (par carottage sur un regard ou par une culotte de branchement),- la mise en place de 400 ml de conduite de refoulement en PEHD DN63 PN16,- le traitement du regard au débouché du refoulement avec une protection antiabrasion et anti-H2S,- la création du branchement AEP pour le poste de refoulement en PEHD avec revêtement interne PVDF DN32 PN16

Lot n°LOT 2 :

Poste de refoulementCréation du poste et de sa chambre à vanne

Quantité ou étendue :

Les travaux concernent :- LOT 1 : Canalisations et ouvrages annexes : Création d'un réseau gravitaire sur 545 ml et d'un réseau en refoulement sur 400 ml- LOT 2 : Poste de refoulement : Création du poste et de sa chambre à vanneLieu(x) d'exécution :Chemin des Cabanes et chemin de Capdejouan - Commune de Saint Jory (31790) de Bruguières (31150)Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 345 jours, décomposés commesuit :Lot 1 : 225 jours (y compris période de préparation)Lot 2 : 120 jours (y compris période de préparation)Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAPLe respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.- Lot 1 : Canalisations et ouvrages annexes : 400 HEURES- Lot 2 : Poste de refoulement : 150 HEURESLa cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :Edouard GUERREIRO - 05 31 47 17 34e.guerreiro@emploi-tme.org

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/05/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution (au minimum 5) pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :LOT 1 :FNTP 5142 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé 3,50m < profondeur de tranchée < = 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique.FNTP 5193 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) + Canalisations de DN <=100 mmLot 2 :FNTP 5422 : stations d'un débit <250 m3/hCommunes aux deux lotsCertification AIPR entreprise + personnel intervenant

Références complètes :

Avis n°21-55666

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-55666
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TOULOUSE METROPOLE.
Correspondant : MOUDENC Jean-Luc, Président, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : 21m0147pa -AV-SG- travaux d'assainissement eaux usées - opération Cargo - raccordement en eaux usées du projet CARGO et de la zone Euronord - communes de Saint-Jory et Bruguières.
CPV - Objet principal : 45232411.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux concernent :
- lot 1 : Canalisations et ouvrages annexes : Création d'un réseau gravitaire sur 545 ml et d'un réseau en refoulement sur 400 ml
- lOT 2 : Poste de refoulement : Création du poste et de sa chambre à vanne
lieu(x) d'exécution :
Chemin des Cabanes et chemin de Capdejouan - commune de Saint Jory (31790) de Bruguières (31150)
le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 345 jours, décomposés comme
suit :
Lot 1 : 225 jours (y compris période de préparation)
lot 2 : 120 jours (y compris période de préparation)
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap
Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
- lot 1 : Canalisations et ouvrages annexes : 400 Heures
- lot 2 : Poste de refoulement : 150 Heures
La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :
Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :
Edouard GUERREIRO - 05 31 47 17 34
e.guerreiro emploi-tme.org.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en applicationdes Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution (au minimum 5) pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 1 :
Fntp 5142 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé 3,50m < profondeur de tranchée < = 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique.
fntp 5193 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) + Canalisations de DN <=100 mm
lot 2 :
Fntp 5422 : stations d'un débit <250 m3/h
communes aux deux lots
certification AIPR entreprise + personnel intervenant.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21M0147PA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
une visite sur site est préconisée. Aucune visite organisée du site avant la remise des offres n'est prévue.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) LOT 1. -
Canalisations et ouvrages annexes
- la mise en place de 545 ml de canalisation EU gravitaire en Fonte Dn200, avec une pente de 3 mm/m,
- la mise en place d'1 regard tous les 60 ml environ, soit un total de 10 regards
- la mise en place de 15 boites de branchements en DN 315 avec les antennes associées en Pvc160 et leur raccordement au réseau principal (par carottage sur un regard ou par une culotte de branchement),
- la mise en place de 400 ml de conduite de refoulement en PEHD Dn63 Pn16,
- le traitement du regard au débouché du refoulement avec une protection antiabrasion et anti-h2s,
- la création du branchement AEP pour le poste de refoulement en PEHD avec revêtement interne PVDF Dn32 Pn16
Mots descripteurs : Station de pompage

Lot(s) LOT 2. -
Poste de refoulement
création du poste et de sa chambre à vanne
Mots descripteurs : Station de pompage