Avis No 21-55659

publié le 26/04/2021

Date limite de réponse : 10/06/2021

Dépt. : 38 Grenoble-alpes metropole

Dispense d'une formation professionnelle aux permis de conduire BE, C1, C , C1E aux personnels de Grenoble Alpes Métropole

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GRENOBLE-ALPES METROPOLE

A l'attention de :

le Président

Adresse :

Le Forum - CS 50053, 3 rue Malakoff 38031 GRENOBLE

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lametro.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

Dispense d'une formation professionnelle aux permis de conduire BE, C1, C , C1E aux personnels de Grenoble Alpes Métropole

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

3 Rue Malakoff - Grenoble Alpes Métrolpole - Le forum 38000 Grenoble

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et un montant de 50 000e HT. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant de chaque période de reconduction est fixé à 50 000e HT. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/06/2021 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre : 40 % -
  • Valeur technique: sous critère 2 : moyens pédagogiques mis à disposition pour assurer les formations : 16 % -
  • Valeur technique: sous critère 1 : Moyens humains mis à disposition pour la disposition des prestations : 12 % -
  • Valeur technique : sous critère 3 : moyens matériels mis à disposition pour assurer les formations : 8 % -
  • Valeur technique : sous critère 4 : organisation administrative : 4 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerLettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatLe numéro d'agrément du centre de formation délivré par la Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation ProfessionnelleL'autorisation à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrée, pour une durée de cinq ans, par le préfet

Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-55659

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-55659
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRENOBLE-ALPES METROPOLE.
Correspondant : le président, le Forum - cS 50053, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.lametro.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dispense d'une formation professionnelle aux permis de conduire BE, C1, C , C1e aux personnels de Grenoble Alpes Métropole.
CPV - Objet principal : 79632000
Objets supplémentaires : 80500000.
Lieu d'exécution : 3 Rue Malakoff - grenoble Alpes Métrolpole - le forum, 38000 Grenoble.
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et un montant de 50 000e (H.T.). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant de chaque période de reconduction est fixé à 50 000e (H.T.). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de Grenoble Alpes Métropole.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
financement par le budget de Grenoble alpes métropole.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
le numéro d'agrément du centre de formation délivré par la Direction Régionale du Travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle
L'Autorisation à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrée, pour une durée de cinq ans, par le préfet.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %;
- valeur technique: sous critère 2 : moyens pédagogiques mis à disposition pour assurer les formations : 16 %;
- valeur technique: sous critère 1 : moyens humains mis à disposition pour la disposition des prestations : 12 %;
- valeur technique : sous critère 3 : moyens matériels mis à disposition pour assurer les formations : 8 %;
- valeur technique : sous critère 4 : organisation administrative : 4 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-FCS-DAJM-0160.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
l'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.