Avis No 21-55562

publié le 28/04/2021

Dépt. : 34 Territoire 34

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la maison départementale du littoral au lieu-dit Mas Vieux des Aresquiers commune de Vic la Gardiole

Avis de marché - Concours Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°21-55562

Référence de TED :

2021/S 084-217338 - annonce diffusée le 30 avril 2021

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-55562
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TERRITOIRE 34, Numéro national d'identification : 50471439500028, 100 rue de l'oasis, Cs 10077, 34187, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 84 75 00, Courriel : correspondre aws-france.com , Fax : (+33) 4 67 84 75 49, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.territoire34.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la maison départementale du littoral au lieu-dit Mas Vieux des Aresquiers commune de Vic la Gardiole
Numéro de référence : 19t3401
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour le compte du Conseil Départemental de l'Hérault Dga At pour la réalisation de la maison départementale du littoral, espace muséographique et scénographique et aménagement paysager des espaces naturels . Vic la GardioleLe projet consiste à :-Réhabiliter un bâtiment de près de 4 000 mètres carrés de surface plancher et aménager 180 places de stationnement, une Step, et un ensemble paysager de près de 10 ha dont près de 3 ha de bois classé ou d'espaces à renaturer.Voir détail dans note intégrée dans le dossier de candidature.Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : Mission - Etudes d'esquisseMission - Avant-projet sommaireMission - Avant-projet définitifMission - Etudes de projetMission - Assistance pour la passation du contrat de travauxMission - Conformité et visa d'exécution au projetMission - Direction de l'exécution des travauxMission - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
- 60 % : Pertinence de l'organisation générale du groupement et des moyens humains présentés- 40 % : Pertinence des références pour des prestations comparables et de même envergure. Les candidatures respecteront les cadres de réponses fournis pour la présentation des candidatures et des références.Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Compétences, références et moyens.Situation juridique - références requises :Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume)Capacité économique et financière :Pour chaque membre du groupement : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Capacité technique et professionnelle :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Pour l'architecte, le scénographe et le muséographe : quatre réalisations significatives présentées sur un format A3 recto. Pour le paysagiste concepteur il est attendu 4 réalisations significatives dont deux portant sur des sites patrimoniaux en espaces naturels. Pour l'ensemble du groupement un tableau de synthèse au format Excel reprenant pour chaque membre du groupement: les coordonnées, les compétences, les effectifs, les chiffres d'affaires et 4 des principales références en rapport avec l'objet du marché;Il est demandé également pour les architectes : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes français, ou à leur organisme de tutelle pour les architectes étrangers.Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.Les candidats devront répondre obligatoirement via le cadre réponse transmis au stade candidature
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Pour les architectes, loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé :
ou Nombre minimal : 1
/ Nombre maximal : 5
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
A. Qualités architecturales, paysagères, scénographiques et muséographiques : 1.de la prise en compte des enjeux environnementaux, de la préservation et de la valorisation du site, de l'insertion paysagère et architecturale, de l'approche pédagogique pour fournir les clés de compréhension du littoral héraultais à tous les publics, 2.de la fonctionnalité et de la lisibilité des espaces et de leur accessibilité pour tous, 3.de l'évolutivité et l'adaptabilité des aménagements intérieurs et extérieurs, 4.de la cohérence du projet avec le programme,B. Pertinence du planning de l'opération tenant compte du phasage lié à la réalisation des travaux en site occupé et des différentes contraintes règlementaires à respecter,C. Respect des performances environnementales viséesD. Pertinence de l'économie globale du projet eu égard à l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
31 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours recevra une prime forfaitaire et non révisable de 55 000 euro(s) hors taxes. La formule de calcul justifiant le montant de la prime est la suivante : - 100% du coût prévisionnel de la phase esquisse. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, le jury se prononcera sur l'application des modalités de réduction ou de suppression de la prime définies dans le règlement de concours en application des articles R 2172- 4 et 5 du code de la commande publique. Pour l'équipe à laquelle le marché de maîtrise d'œuvre sera attribuée, le montant de la prime versée sera déduit des honoraires de la phase d'avant-projet sommaire
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire ou membre de plus d'un groupement pour un même marché à l'exception des Bet.L'Enveloppe financière prévisionnelle réservée aux travaux est estimée à 10 087 400 euros HT sur la base des caractéristiques de l'équipement définies ci-dessus.Durée du marché 36 moiscautionnement et garanties exigés :Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Oui.Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le marché sera conclu avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 avril 2021