Avis No 21-55502

publié le 26/04/2021

Dépt. : 32 Departement de gers

Concession de service public pour la gestion du dispositif de téléassistance pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Résultat de marché - Concession Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-55502

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 08/07/2020 - Référence : 20-87962

Annonce

Département(s) de publication : 32
Annonce No 21-55502
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Département de Gers, Direction handicap et Dépendance, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan, 32022, Auch, F, Téléphone : (+33) 5 62 67 42 56, Courriel : marches.publics gers.fr , Fax : (+33) 5 62 67 30 70, Code NUTS : FRJ24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.gers.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches.gers.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour la gestion du dispositif de téléassistance pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Numéro de référence : Consteleassistance
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85311100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de service public pour la gestion du dispositif de téléassistance pour les personnes âgées et les personnes handicapéesLe Département du Gers confiera au candidat retenu la gestion du dispositif de téléassistance pour les personnes âgées et les personnes handicapées, dans le cadre d'un contrat de concession de service public soumis au code de la commande publique.Le concessionnaire assure à ses risques et périls, l'intégralité du service de téléassistance: il gère l'accès des demandeurs au service (montage des dossiers administratifs et transmission, le cas échéant, au service d'aide sociale du Département), l'installation des équipements et le traitement des appels.Le dispositif technique mis en place permet de relier des personnes âgées ou handicapées à un centre d'écoute téléphonique
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 900 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Concession de service public pour la gestion du dispositif de téléassistance pour les personnes âgées et les personnes handicapéesLe Département du Gers confiera au candidat retenu la gestion du dispositif de téléassistance pour les personnes âgées et les personnes handicapées, dans le cadre d'un contrat de concession de service public soumis au code de la commande publique.Le concessionnaire assure à ses risques et périls, l'intégralité du service de téléassistance: il gère l'accès des demandeurs au service (montage des dossiers administratifs et transmission, le cas échéant, au service d'aide sociale du Département), l'installation des équipements et le traitement des appels.Le dispositif technique mis en place permet de relier des personnes âgées ou handicapées à un centre d'écoute téléphonique
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 24 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
Europ Teleassistance, 1 Promenade De La Bonnette, 92230, Gennevilliers, FR, Code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 1 529 111 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La convention de délégation de service public prendra effet le 1er avril 2021 pour se terminer le 31 mars 2026.La rubrique montant de la concession correspond à l'estimation des sommes qui seront perçues par le concessionnaire sur la durée du contrat conformément à l'article R 3121-2 du code de la commande publique.Europ Teleassistance est le mandataire du groupement conjoint constitué avec Europ Assistance France ( 1 promenade de la Bonnette - 92230 Gennevilliers).Le présent avis vaut publicité de la décision de signer la convention.Cette convention peut être consultée à l'adresse indiquée ci-dessus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau juradm.fr , Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 avril 2021